MOCI MARS-AVRIL 2021 - Magazine - Page 73
Douanes
Les produits vendus en ligne à l’export
soumis aux droits de douane classiques
Par Bruno Mouly
L’e-commerce n’échappe pas
à la règle : dès qu’un produit
franchit la frontière, il est soumis
à des formalités douanières.
Dans l’Union européenne,
toutefois, le marché unique permet
une circulation des produits
sans barrières.
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Info douane
cutt.ly/bcNgVeo
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I
l n’y a pas de spécificité douanière pour
l’export de produits achetés sur des sites
d’e-commerce français », indique d’entrée
Stéphane Boissavy, en charge de la réglementation sur les dédouanements import/export
à la Direction générale des douanes et des
droits indirects (DGDDI).
D’abord, il faut savoir que tout produit vendu en ligne et expédié dans l’un des vingt-sept
pays membres de l’Union européenne (UE)
n’est pas soumis aux droits de douane et donc
à une déclaration douanière.
En revanche, toute marchandise achetée sur
un site web tricolore et exportée hors UE doit
faire l’objet d’une déclaration en douane, sauf
en cas d’accord commercial entre la France
et le pays destinataire qui annule les barrières
douanières entre les deux pays. C’est par
exemple le cas entre l’Hexagone et le Canada
dans le cadre du CETA, l’Accord de libreéchange signé entre l’UE et le Canada.
« Toute marchandise exportée au-delà de
l’UE bénéficie automatiquement d’une exonération de TVA par la déclaration en douane.
La TVA et les droits de douane s’appliquent à
l’arrivée de la marchandise selon les règles fiscales et douanières du pays destinataire. Mais
pour limiter les risques de fraude, certaines
marchandises sensibles (armes, produits
chimiques polluants, drogue de synthèse, vaccins…) qui sortent de l’UE doivent cependant
être déclarées à la douane, qui a vocation à
vérifier l’autorisation préalable par les autorités
compétentes à laquelle ces produits sensibles
sont soumis. Après vérification, la douane
donne son feu vert à l’expédition », explique
Stéphane Boissavy.
LE MOCI N° 2081-2082 - mars-avril 2021
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