MOCI MAI 2021-n°2083 - Magazine - Page 97
Répère
Qu’est-ce que l’OEA ?
Après les attentats du 11 septembre 2001,
les Américains ont mis en place un programme
intitulé « Partenariat douane – commerce
contre le terrorisme » (C-TPAT/Customs Trade
Partnership Against Terrorism) et basé sur :
• le volontariat des entreprises ;
• la connaissance des opérateurs par la douane ;
• l’échange de données (douane/transporteur/
entreprise) ;
• l’évaluation des risques.
À la suite de cette démarche américaine, et dans
sont délivrées aux opérateurs qui en font la
demande et respectent des critères très précis
(questionnaire d’autoévaluation de 140 questions en fonction de l’autorisation demandée).
C’est clairement le centre du dispositif mis en
avant dans le nouveau code des douanes de
l’Union (CDU) dont je vous ai parlé à plusieurs
reprises dans ce guide. La douane nous a aussi
indiqué que certains pays (Chine, États-Unis,
un souci d’harmonisation au plan interna-tional
des règles de sûreté/sécurité dans le commerce
des marchandises, l’OMD a lancé en 2005
le programme SAFE, et en 2008 la Commission
européenne a créé le statut d’OEA.
L’OEA est la déclinaison du cadre SAFE de l’OMD
pour l’Union européenne. Le statut OEA permet
de conserver des avantages douaniers et
de maintenir une fluidité correcte de la chaîne
logistique internationale.
Japon, Norvège, Suisse) ont signé des accords
de reconnaissance mutuelle (ARM) OEA/AEO
(voir graphique ci-dessous). D’autres pays
sont en cours de négociation avec l’UE (Canada, Hong Kong, Maroc, Nouvelle Zélande et
Royaume-Uni). Ainsi les entreprises titulaires
de l’autorisation OEA S ont un traitement préférentiel de leurs flux (contrôles réduits, procédures accélérées…). Voilà la solution !
Les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) au 31/01/2021
Chine
Suisse
Canada
États-Unis
Norvège
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Hong Kong
Maroc
Japon
Nouvelle Zélande
LE MOCI N° 2083 - mai 2021 97
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