MOCI MAI 2021-n°2083 - Magazine - Page 96
LOGISTIQUE & TRANSPORT À L’INTERNATIONAL 2021
C
Ventes dans des pays tiers
En deux ans, nous avons acquis une bonne
expérience.
J’ai besoin des documents suivants :
a) facture HT,
b) colisage,
c) selon la destination un justificatif d’origine,
d) justificatif export.
La collecte des justificatifs exports (formulaire
DAU de type EX avec la bonne mention « ECS
Sortie ») est maintenant bien maîtrisée.
Nous avons quasiment plus aucun problème
pour sortir d’Europe.
Répère
Les ventes de biens meubles corporels à
destination des particuliers et des PBRD (personnes
bénéficiant d’un régime dérogatoire) sont
qualifiées de ventes à distance lorsque :
• elles portent sur des biens expédiés ou
transportés par le vendeur ou pour son compte
à destination de l’acquéreur ;
• elles sont expédiées de France vers un autre État
membre, ou inversement.
De telles ventes sont en principe assujetties à
la TVA dans le pays de départ de l’expédition ou
du transport (CGI, art. 258). Deux exceptions sont
prévues à ce principe de taxation dans le pays
de départ (CGI, article 258 A et article 258 B).
1. L’entreprise opte pour le paiement de la TVA
dans le pays de livraison.
2. Les ventes à distance excèdent un certain
seuil au titre de l’année en cours, ou de l’année
précédente, et se trouvent alors taxées dans le pays
de destination de la marchandise.
Le conseil de l’expert
Collecter les preuves de livraison (POD) avec
6 à 8 expéditions hebdomadaires, c’est encore
possible. Mais avec 400 expéditions par
semaine, voire par jour, cela devient beaucoup
plus difficile. Donc, ne tardez pas à collecter les
POD sur les sites de vos transporteurs. Compte
tenu des quantités très importantes de POD,
généralement les transporteurs les laissent
pendant une période d’un an. Ensuite les POD
sont archivées, et les recherches payantes.
Assurez-vous de ces conditions avec votre
transporteur mais aussi des moyens pouvant
être mis en œuvre pour vous transmettre
directement les POD.
4.4.2 Optimiser les flux
Si exporter ne présente pas ou peu de difficultés, l’importation dans certains pays
s’avère parfois compliquée. Même si nous
vendons FCA/FOB ou CIF/CIP, les clients nous
contactent systématiquement pour demander
notre aide. Le service au client est essentiel.
A
L’opérateur économique agréé
(OEA)
J’ai reçu une invitation de la Chambre de
commerce pour assister gratuitement à une
réunion douane/entreprises sur les thèmes
de l’opérateur économique agréé (OEA) – en
anglais AEO (Authorised Economic Operator) –
et de l’exportateur agréé (EA).
J’y ai assisté, c’était très intéressant.
La douane nous a présenté l’OEA avec :
• les différents statuts,
• les conditions de délivrance.
Les autorisations C (Customs, douane) et S
(Security, Sûreté) « douane/sureté/ sécurité »
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