MOCI MAI 2021-n°2083 - Magazine - Page 89
4.2.3 La facturation
N’oubliez pas de porter les mentions obligatoires sur la facture. L’indication des conditions
de ventes Incoterms ICC 2020 est obligatoire
dans certains pays. En cas d’absence sur la
facture, les services douaniers considèrent
par défaut que le prix est « EXW ». L’incidence
peut être lourde pour l’importateur, les droits
de douane étant calculés sur la valeur des marchandises déterminée au point d’entrée (port,
ou frontière) dans le pays. L’assiette des droits
sera augmentée du montant du transport et
frais y afférent. En somme, l’importateur paiera
deux fois les droits de douanes et taxes sur les
coûts et frais de transports de l’usine de son
fournisseur au point d’entrée dans son pays.
D’où l’importance de ne pas oublier de préciser
l’Incoterm sur la facture.
Important : Il y a des accords d’origines préférentielles entre l’Union européenne (UE) et la
Corée du Sud (accord de libre-échange). Pour
que mon client puisse en bénéficier, je dois
obtenir de la douane une autorisation d’EA
(exportateur agréé).
J’indique sur ma facture la mention : « L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°
FR00…/…) déclare que, sauf indication claire
du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle… CE (cas général). »
Voir BOD n° 6833 relatif à l’EA du 20/07/2009.
Si je m’occupe d’envoyer mes tables jusqu’en
Corée, il va falloir que je paie pour ça.
Pour bien comprendre, j’ai choisi d’imaginer ce
qui arrive à mes tables. C’est mon conseiller
qui m’a appris ça : en transport international,
pour comprendre un sujet, une question ou
un problème, il faut imaginer où se trouve la
marchandise, dans quel pays, dans quel port,
dans quel entrepôt, chez quel prestataire, si
elle est dédouanée à l’export, à l’import… Il
faut essayer de la visualiser, prenez votre bloc
et un crayon et reproduisez un schéma du flux
avec les différents événements, c’est le plus
pratique.
Donc, ma marchandise est dans mon usine et
elle doit être empotée dans un conteneur.
Le prix de vente de mes tables au départ de
l’usine est de 84 240 euros.
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Les frais de transport
Euros
Dollars US
%
Frais de B/L
30
Mise à l’exportation
55
Positionnement conteneur
720
THC
205
Fret5742
BAF902
CAF11,26
Deux solutions :
• le conteneur vient à la marchandise (dans
mon usine) ;
• la marchandise va au conteneur (au port).
Les valeurs données dans l’exemple ci-contre
et résumées dans le tableau sont indicatives et
ne reflètent pas la réalité mais des ordres de
grandeur.
D’après les chiffres donnés par le commissionnaire, organisateur commissionnaire de transport (OCT) que j’ai choisi après l’appel d’offres :
si le conteneur vient à la marchandise, il
m’en coûtera 720 euros. Ce montant inclut la
mise à disposition du conteneur à mon usine
puis le transport du conteneur chargé jusqu’à
l’entrepôt de mon OCT au Havre. À noter que
c’est moi qui charge le conteneur à mon usine ;
si la marchandise va au conteneur, il m’en
coûtera : transport Saint-Brieuc => entrepôts
Le Havre : 410 euros ; déchargement entrepôt
et empotage conteneur 0,25 euro/kg (min.
40 euros/envoi), soit 6 075 x 0,25 = 1 518 + 410 =
1 928 euros.
Évidemment, c’est le conteneur qui viendra à la
marchandise pour 720 euros.
Il y a aussi des frais administratifs :
- frais de B/L : 30 euros ;
- frais douaniers de mise à l’exportation :
55 euros.
Arrivées là, mes tables sont dans le conteneur,
au Havre, prêtes à être chargées sur le navire.
Pour les charger, comme pour les décharger,
il y a des Terminal Handling Charges (THC),
frais de manutention au port. THC : 205 euros/
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