MOCI MAI 2021-n°2083 - Magazine - Page 88
LOGISTIQUE & TRANSPORT À L’INTERNATIONAL 2021
Répère
« Consignee » et « notify »
Ou destinataire et personne à prévenir.
• Sur un connaissement maritime négociable,
le consignee, destinataire, est celui qui pourra
retirer la marchandise à son arrivée au port.
Avec un crédoc, c’est la banque de l’acheteur.
• Le notify, c’est celui qui sera prévenu
de l’arrivée de la marchandise.
Avec un crédoc, c’est le client, l’acheteur de mes
chaises. Toujours avec le même crédoc, la banque
endossera le connaissement au profit de l’acheteur
ou, en termes techniques, le consignee endossera
le B/L à l’ordre du notify.
prévenir le destinataire. Dans le cas présent, le
destinataire, c’est la banque de mon client. Alors
elle va « endosser » le connaissement (comme
on faisait pour les chèques, avant) à l’ordre de
mon client qui pourra aller chercher le conteneur. S’il ne veut pas aller chercher le conteneur,
il « endosse » le connaissement à l’ordre de son
commissionnaire de transport, qui ira chercher
le conteneur pour lui.
Valeur des DTS
cutt.ly/cbP5uCo
46A et les documents que je devrai
produire
Dès que ma marchandise est partie, le connaissement établi par la compagnie maritime me
revient en double exemplaire. Mon conseiller
m’a bien précisé qu’il fallait que je demande un
connaissement négociable, avec la banque de
mon client comme destinataire (consignee en
anglais) et mon client en notify (en anglais dans
le texte). C’est ce document qu’il faut que je
donne pour le crédoc. Si on prenait en compte
la date de livraison en Corée, cela retarderait le
paiement de près d’un mois.
4.2.2 L’assurance
en maritime
On a vu qu’en routier international, la marchandise était couverte, en limite de responsabilité
(c’est-à-dire sans avoir souscrit d’assurance
ad valorem), à hauteur de 8,33 DTS/kg.
En maritime, selon les règles de La Haye-Visby
(art. 4 §5), c’est 666,67 DTS le colis ou l’unité de chargement, ou 2,00 DTS le kg brut de
marchandise à l’avantage de la compagnie.
C’est-à-dire qu’entre les deux montants, c’est
le plus élevé qui s’applique.
Si on applique 666,67 DTS le colis, avec le
DTS à 1,19 euro cela fait 793,33 euros, pour le
conteneur, alors que j’y ai empoté 234 tables à
360 euros, donc 84 240 euros en tout. 793,33
euros d’indemnité pour 84 240 euros de marchandise, ça ne va pas.
Avec 2,00 DTS le kg brut de marchandises, j’ai
9 tables par palette, soit 225 kg, plus la palette,
15 kg, soit 240 kg par palette. 26 palettes =
6 075 kg par 2,00 DTS = 12 150 DTS à 1,19
euro/DTS (voir étape 1), cela fait 14 458,50
euros d’indemnité pour mes 234 tables sur
26 palettes dans un conteneur et qui coûtent
84 240 euros. Ça ne va pas non plus.
Source pour la valeur des DTS : https://www.imf.
org/external/np/fin/data/rms_sdrv.aspx
Je vais donc continuer avec l’assurance ad
valorem.
Le conseil de l’expert
Assurez-vous que vous n’aurez pas
à payer les frais de déchargement
au port de Busan. La règle Incoterm
ICC 2020 DAP n’étant pas souvent
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utilisée, votre commissionnaire peut
faire l’impasse et vous facturer
les THC (frais de déchargement
des conteneurs) à Busan. Les THC
à Busan sont de 129 euros pour
un conteneur de 40’ et 96 euros pour
un 20’. C’est moins qu’au Havre,
205 euros quel que soit le conteneur.
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