MOCI MAI 2021-n°2083 - Magazine - Page 65
A
C
Traditionnellement, les tarifs des transporteurs sont en colonnes (voir paragraphe 2.1.3.
B « Évolution du panier moyen livré »), mais
nous avons vu dans ce même paragraphe les
pièges que ce genre de présentation pouvait renfermer. Alors, une autre possibilité est
le tarif moyen au kg. Cela suppose que vos
expéditions soient homogènes en poids et
en volume, et régulières dans le temps. Facile
à négocier, à comparer, à mettre en place et à
appliquer, il permet, assez rapidement, de préfacturer, ce qui est un pas vers l’automatisation
du traitement de la facture.
Formule de révision, accord amiable, plusieurs
possibilités existent mais toutes doivent exclure
l’automatisme, la tacite application.
La présentation
B
La validité
La validité d’un cahier des charges est souvent
d’un an, le transporteur voudrait moins, vous
plus. À débattre.
À propos de
Cahier des charges
Commissionnaire de transport
Que ce soit pour la validité ou
l’évolution du tarif, le commissionnaire
ne fera que répercuter les prix que lui
donneront les compagnies aériennes
et maritimes. Le commissionnaire
pourra rechercher d’autres compagnies,
mais attention, la qualité se paye à
l’international et le « low cost » peut
coûter cher.
L’évolution
2.1.8 La facturation
et le règlement
A
La fréquence de facturation
La plupart des systèmes informatiques des
transporteurs prévoient qu’à chaque transport
corresponde une facture. Avec un trafic occasionnel, cela ne pose pas de problèmes. Avec
plusieurs expéditions par semaine ou jour, cela
devient lourd à gérer et on arrive très vite à une
facture par mois qui reprend toutes les expéditions du mois.
B
Le délai de règlement
La loi du 5 janvier 2006, dite Sécurité et développement des transports, prévoit que les
délais de paiement ne peuvent dépasser
trente jours à compter de la date d’émission de
la facture (l’article 26 a introduit un nouvel alinéa à l’article L 441-6 du Code de commerce).
À propos de
Cahier des charges Commissionnaire
de transport
La loi du 5 janvier 2006 ci-dessus, s’applique également
aux commissionnaires de transport.
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