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sécuriser et optimiser vos opérations de commerce international. Le statut d’exportateur
agréé (EA), en vue de la certification de l’origine
préférentielle directement par l’opérateur sur
sa facture ou tout autre document commercial,
permet à l’exportateur d’opérer des choix stratégiques en termes d’approvisionnement en
matières premières, de sécuriser la détermination de l’origine préférentielle à l’exportation
et de simplifier l’émission de la preuve, grâce à
l’aide des services douaniers.
La douane met également à la disposition des
opérateurs le statut d’opérateur économique
agréé (OEA) basé sur une amélioration des
processus internes de l’entreprise en matière
déclarative douanière et de sécurisation de sa
chaîne logistique.
renseignements contraignants
6.6 Les
(RTC, RCO, avis et expertises AVD)
6.6. 1 Les renseignements
tarifaires contraignants
(RTC)
En cas de doute sur l’espèce tarifaire d’une
marchandise à reporter sur la déclaration en
douane, vous pouvez saisir via le téléservice
SOPRANO (déjà cité) sur le site de la douane
(accessible à l’adresse https://www.douane.
gouv.fr) une demande de RTC. À titre exceptionnel, une demande en version papier peut être
adressée au bureau E1 de la direction générale
des douanes et droits indirects - 11 rue des
deux communes 93558 Montreuil Cedex.
Lors de l’établissement de votre demande, vous
devez décrire précisément les caractéristiques
de la marchandise et vous pouvez joindre toute
la documentation technique utile à la détermination de son classement tarifaire et, s’il y a lieu,
un échantillon. Vous pourrez ensuite suivre le
traitement de votre demande en temps réel et
visualiser votre RTC octroyé dans SOPRANO
sans attendre sa réception postale.
La procédure de délivrance du RTC est gratuite, avec un délai réglementaire de délivrance
de 120 jours. L’entreprise titulaire du RTC peut
s’en prévaloir pour une durée de trois ans dans
les 27 États membres de l’Union européenne.
La douane française s’est engagée dans une
démarche de qualité du service rendu aux entreprises avec une procédure de délivrance des
RTC certifiée Qualité par l’AFNOR. Cette certification, unique en Europe, comporte 10 engawww.lemoci.com
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gements relatifs notamment aux délais de traitement des demandes de RTC, et à la fiabilité
des RTC délivrés.
Le RTC permet de sécuriser et d’optimiser les
opérations de commerce international de l’entreprise, puisqu’à l’importation, il lui permet
d’estimer à l’avance les droits et taxes ainsi que
les formalités à accomplir, et donc le coût de ses
approvisionnements, sans mauvaise surprise au
moment du dédouanement des marchandises.
Il lui permet aussi d’organiser sa production en
conséquence. Il lui donne enfin la possibilité de
prospecter des marchés à l’exportation en lien
avec les Missions économiques dans les pays
de destination qui pourront lui indiquer les taxations et formalités afférentes à ces nomenclatures douanières à la charge de ses clients dans
le pays cible.
Important : conformément au CDU et à ses
actes délégués et d’exécution, les RTC sont
devenus contraignants vis-à-vis des opérateurs
et plus seulement vis-à-vis des autorités douanières. Ainsi, le titulaire d’un RTC aura l’obligation de mentionner la référence du RTC dans sa
déclaration en douane.
6.6. 2 Les renseignements
contraignants sur l’origine
(RCO)
Sur des principes similaires à la procédure de
RTC, vous pouvez demander à l’administration
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