MOCI MAI 2021-n°2083 - Magazine - Page 123
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C’est l’origine non préférentielle (dite également « de droit commun ») associée au
classement tarifaire d’un produit qui permet de
déterminer à l’importation dans l’Union européenne les réglementations qui lui sont applicables, mesures de politique commerciale
(exemple : droits antidumping sur certaines
chaussures d’origine chinoise), contingents
à droits suspendus, mesures de prohibition
ou de restriction, etc.). À défaut d’une origine
préférentielle (voir ci-dessous), le produit sera
soumis au paiement du tarif extérieur commun (TEC). L’origine non préférentielle d’un
produit est celle du pays d’entière obtention
ou du dernier pays de transformation si cette
dernière est jugée substantielle conformément aux dispositions du code des douanes
de l’Union et de ses règlements délégués et
d’exécution. Elle doit donc être distinguée de
la provenance géographique de la marchandise, notion qui fait souvent référence au lieu
à partir duquel la marchandise est expédiée
vers l’Union européenne.
L’origine non préférentielle : sa détermination peut être nécessaire afin d’attester de
l’origine du produit à la demande des autorités
du pays partenaire ou lorsque votre client pour
des raisons commerciales demande un certificat d’origine non préférentielle (voir paragraphe 6.5.5 « Les documents d’accompagnement importants et fréquents »).
À l’importation
• L’origine préférentielle peut permettre d’obtenir à l’importation dans l’Union européenne
une préférence tarifaire, c’est-à-dire un droit
de douane réduit ou nul. Pour que l’origine préférentielle puisse être sollicitée, il faut que le
produit importé ait soit été entièrement obtenu, soit ait fait l’objet d’une transformation suffisante dans un pays tiers partenaire de l’UE
ayant conclu un accord commercial (accord de
libre-échange, accord d’association, accord de
partenariat économique) avec l’UE ou dans un
pays en développement auquel l’UE a accordé
des concessions tarifaires unilatérales (pays
bénéficiaires du schéma des préférences
généralisées – SPG –).
Les autres critères d’acquisition de l’origine
préférentielle (principe de territorialité, transport direct, ristourne de droits, etc.) doivent
aussi avoir été respectés. Le produit doit enfin
être accompagné d’une preuve d’origine préférentielle valide, émise par l’exportateur (voir
paragraphe 6.5.5 A).
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À l’exportation
Répère
Un produit a donc toujours une origine non
préférentielle, pour l’application de l’ensemble
des réglementations douanières, et peut en
parallèle avoir une origine préférentielle qui peut
lui permettre de bénéficier d’une réduction de
droits de douane. Si la production d’une preuve de
l’origine non préférentielle est parfois nécessaire
pour certains produits, la production d’une
preuve de l’origine préférentielle est systématique
pour pouvoir bénéficier de la préférence
tarifaire (voir paragraphe 6.5.5 « Les documents
d’accompagnement importants et fréquents »).
L’origine préférentielle : sa détermination
présente, en revanche, un intérêt fondamental
pour les exportateurs de l’Union européenne
susceptibles de bénéficier ou de faire bénéficier leur client de droits de douane réduits
ou nuls à l’entrée dans le pays de destination,
par application de l’accord signé avec l’Union
européenne.
L’origine préférentielle d’un produit est déterminée par les règles d’origine prévues dans
chaque accord, ce qui signifie que ces règles
sont différentes d’un accord à l’autre, donc
d’un pays partenaire à l’autre. Lorsque le produit n’est pas entièrement obtenu, une règle
de transformation suffisante (dite « règle de
liste ») propre à chaque produit désigné par
sa nomenclature tarifaire (SH4) s’applique.
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