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pour les échanges avec les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE Suisse, Liechtenstein, Norvège et Islande) ;
pour certains mouvements de marchandises Union à l’intérieur du TDU, comme les
armes et munitions, les échanges avec certaines parties du territoire douanier de l’Union
pour lesquelles les dispositions de la directive
2006/112/CE ou de la directive 2008/118/CE
ne s’appliquent pas (territoires fiscaux spéciaux).
Le DAU couvre le placement de toute marchandise sous un régime douanier, quel qu’il
soit (exportation, importation, transit, entrepôt
douanier, admission temporaire, perfectionnement actif et passif, etc.) et quel que soit le
mode de transport utilisé.
B
Comment remplir un DAU ?
Les mentions à faire figurer dans les différentes cases du DAU dépendent du régime
douanier que vous souhaitez donner à vos
marchandises. Sont notamment requises :
• 32 données à l’exportation ;
• 33 données à l’importation.
Quelques exemples de données importantes
à fournir :
• case 1 : type de déclaration ;
• case 2 : exportateur ;
• case 8 : destinataire ;
• case 14 : déclarant/représentant.
Attention
• Case 22 (monnaie et montant total facturé) :
il faut reporter ici le montant total facturé des
marchandises visées par la déclaration. Cette
donnée est importante, car elle permettra (en
corrélation avec l’Incoterm et la devise de facturation notamment) de déterminer la « valeur »
de la marchandise et donc de servir de base
de calcul pour les droits et taxes à payer le cas
échéant.
• Case 29 : le code communautaire du bureau
de sortie pour la déclaration d’exportation.
• Case 33 (code des marchandises) : il faut indiquer ici la nomenclature relative au tarif douanier des marchandises visées par la déclaration.
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L’Union européenne a mis en place une codification composée de 8 chiffres (nomenclature combinée) à laquelle doivent se rajouter
(à l’importation) deux autres chiffres (TARIC).
La nomenclature (appelée aussi « espèce »)
est essentielle, car elle constitue une des trois
composantes essentielles de la déclaration en
douane (avec l’origine et la valeur).
• Case 34 (code du pays d’origine de l’article) :
il faut porter dans cette case l’« origine » des
marchandises qui constitue le troisième pilier
de la déclaration en douane servant à définir
le montant des droits à payer. Ceux-ci peuvent
être réduits ou nuls en cas d’origine préférentielle justifiée.
• Case 36 : la préférence représente le régime
tarifaire sollicité par l’importateur (droit de
douane applicable aux pays tiers, droit préférentiel au titre d’accords de libre-échange,
contingents tarifaires par exemple).
• Case 39 : le numéro d’ordre du contingent
tarifaire sollicité est porté dans cette rubrique,
en corrélation du régime tarifaire de la case 36.
6.5.3 L’espèce et la valeur
A
L’espèce tarifaire
Un opérateur établissant une déclaration en
douane doit servir la désignation commerciale
de la marchandise et indiquer la nomenclature
tarifaire (ou espèce tarifaire) correspondante
conformément aux règles du tarif douanier qui
comporte près de 15 500 rubriques de classement. Cette nomenclature, appelée tarif intégré des communautés européennes (TARIC),
est constituée de 10 chiffres. Les 6 premiers
chiffres de cette nomenclature sont communs
aux 180 pays adhérents à l’OMD (organisation
mondiale des douanes) et constituent le socle
du classement tarifaire des échanges internationaux.
Ce classement est fondamental pour les
entreprises car c’est sur lui que reposent non
seulement la détermination des taux de droits
de douane, mais aussi les mesures de politique
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