MOCI MAI 2021-n°2083 - Magazine - Page 120
LOGISTIQUE & TRANSPORT À L’INTERNATIONAL 2021
6.5 La déclaration en douane
6.5.1 Généralités
1
La déclaration en douane (DAU, voir sa définition ci-dessous au point 6.5.2) est, dans la
majorité des cas, établie de manière dématérialisée. La douane peut exiger, à l’appui de
la déclaration en douane, la présentation de
documents, dits « documents d’accompagnement » au moment du dédouanement ou à
l’occasion d’un contrôle postérieur au dédouanement proprement dit. Ces documents sont,
soit transmis par le fournisseur étranger, soit
sont à la charge de l’importateur (par exemple
à l’occasion de l’importation de biens à double
usage ou de marchandises soumises à norme).
Dans tous les cas, les documents d’accompagnement sont conservés par l’importateur, son
représentant ou par un tiers spécialisé dans
l’archivage. Les mêmes modalités sont applicables à l’exportation.
La présentation des documents obligatoires
est une condition de l’acceptation des déclarations.
A
À l’importation, toute déclaration
doit être accompagnée :
d’un exemplaire de la facture sur la base de
laquelle la valeur en douane des marchandises
importées est déclarée ;
des documents exigés au titre des différentes réglementations applicables aux produits ou ceux permettant de bénéficier de
régimes préférentiels (autorisations d’importation/exportation, documents justifiant l’origine,
certificats sanitaires/phytosanitaires…).
120
LE MOCI N° 2083 - mai 2021
MO2083_106-132.indd 120
B
À l’exportation, toute déclaration
doit être accompagnée :
d’une facture permettant d’établir la base à
l’exonération de TVA à l’exportation ;
de preuves d’origine préférentielle (EUR.1
ou DOF – déclaration d’origine sur facture – en
règle générale) concernant les marchandises
de l’Union exportées à destination de pays
partenaires de l’Union, lorsque ces marchandises respectent les règles d’origine de la règle
préférentielle concernée ;
de titres ou documents particuliers exigés
par des réglementations spécifiques (licences,
autorisations d’exportation…).
6.5.2 DAU et principales
énonciations
Il existe un modèle communautaire spécifique
appelé « document administratif unique »
(DAU) qui sert de base pour l’établissement
des déclarations en douane dans toute l’Union
européenne, mais aussi en Suisse, en Norvège,
au Liechtenstein et en Islande. Il est rappelé qu’en France et dans de nombreux États
membres, le DAU est majoritairement dématérialisé.
A
Dans quel cas utiliser un DAU ?
Dans l’Union européenne, le document administratif unique est utilisé :
pour les échanges avec les pays non Union
et pour les mouvements de marchandises non
Union au sein du territoire douanier de l’Union
(TDU) ;
www.lemoci.com
12/05/2021 10:05
