MOCI MAI 2021-n°2083 - Magazine - Page 118
LOGISTIQUE & TRANSPORT À L’INTERNATIONAL 2021
6.4 Les régimes douaniers particuliers
6.4.1 Qu’est-ce qu’un régime 6.4.2 Quels sont les
douanier particulier ?
avantages de ces régimes ?
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Les différents régimes douaniers particuliers
permettent :
d’importer des marchandises non Union
en suspension des droits de douane, taxes
et, dans certains cas, mesures de politique
commerciale, afin de les stocker, de les utiliser
ou de les transformer, avant de les réexporter hors de l’UE ou, dans certains cas, de les
mettre en libre pratique et à la consommation
sur le territoire de l’UE ;
d’exporter des marchandises de l’UE pour
les faire transformer dans un pays tiers et de
bénéficier lors de la réimportation des produits
compensateurs d’une exonération partielle ou
totale des droits et taxes ;
le régime de la destination particulière
permet aux entreprises de l’Union européenne
d’importer des marchandises à un taux de droit
de douane réduit ou nul sous réserve de les utiliser dans le cadre défini par le tarif douanier
par le tarif douanier (TARIC).
Répère
Adaptés aux trois fonctions
essentielles d’une entreprise
Ces régimes correspondent aux trois fonctions
essentielles des entreprises :
• le stockage : régime de l’entrepôt douanier et de la
zone franche ;
• l’utilisation : régime de l’admission temporaire et
de la destination particulière ;
• la transformation : régime du perfectionnement
actif et du perfectionnement passif.
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Le premier avantage direct est financier
puisque leurs bénéficiaires n’acquittent pas les
droits et taxes normalement perçus à l’entrée
dans l’UE, lorsque les marchandises sont réexportées (sauf cas particulier de l’admission
temporaire en exonération partielle de droits
à l’importation). Les entreprises les acquittent
de manière différée, lorsque les marchandises
sont mises à la consommation sur le territoire
douanier de l’UE le cas échéant ce qui permet
un gain de trésorerie.
Pour les marchandises importées au titre de
la destination particulière, sous réserve de
garantir aux services douaniers la surveillance
douanière des marchandises (tenue d’écritures
de suivi du régime, notamment) et d’affecter
les marchandises à une destination douanière
particulière fixée par le tarif douanier (TARIC),
des droits de douane nuls ou réduits sont
acquittés au moment du placement sous le
régime (au moment des formalités de mise à la
consommation).
Le second avantage est économique ou
commercial :
La fonction stockage permet de disposer
en permanence d’un stock de marchandises
et de les utiliser au fur et à mesure des besoins
de l’entreprise. Les différentes modalités applicables à cette fonction (manipulations usuelles
et enlèvement temporaire pour l’entrepôt douanier) permettent de favoriser les activités économiques liées au stockage de marchandises ;
La fonction utilisation permet, sous certaines conditions, à une entreprise :
• de disposer d’une marchandise qui ne lui appartient pas forcément mais dont elle a besoin pour
son activité (essais, mise au point de matériel,
exposition…). Dès lors que la marchandise doit
être réexportée, aucun droit (sauf exception)
n’est payé par l’entreprise utilisatrice ;
• de favoriser certains secteurs de l’industrie
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