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le destinataire agréé sont tenus de respecter
certaines obligations. Le service des douanes
peut effectuer des contrôles dans les locaux
des opérateurs agréés.
A
Le statut d’expéditeur agréé
L’expéditeur agréé est un principal obligé habilité à effectuer des opérations de transit sans
présenter physiquement les marchandises
ni les déclarations afférentes à ces marchandises au bureau de douane de départ.
B
Le statut de destinataire agréé
Il permet à un opérateur, qui n’est pas le titulaire du régime, de recevoir dans un lieu agréé
des marchandises sous transit sans passage
physique des marchandises par le bureau de
douane de destination. Le titulaire du régime est
libéré de ses engagements lors de la prise en
charge de l’opération par le destinataire agréé.
6.3.6 Le Transit
international routier (TIR)
Comptant 73 parties contractantes, la convention TIR de 1975 est une convention internationale placée sous l’égide de la Commission
économique pour l’Europe des Nations unies
(CEE-ONU).
Elle prévoit le transport entre ses membres de
marchandises dans des unités scellées, sous
couvert d’un unique document douanier et
d’un mécanisme de garantie internationale.
Avec 31,7 millions de carnets TIR émis annuellement dans le monde, le régime TIR constitue
un outil reconnu de facilitation du commerce
international.
De plus, avec les adhésions récentes de l’Inde et de la Chine à la convention, le transport
sous TIR promet à l’avenir une facilitation de
la liaison entre l’Europe et l’Asie. Le régime TIR
permet aux marchandises de circuler sous le
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contrôle douanier au-delà des frontières internationales en suspension des droits et taxes. Il
est fondé sur cinq piliers :
la sécurité des véhicules ou des conteneurs ;
la chaîne de garantie internationale ;
le carnet TIR en tant que document de transit douanier reconnu internationalement ;
la reconnaissance mutuelle des contrôles
douaniers ;
l’accès contrôlé au régime TIR.
Initialement réservé au transport routier, le
régime TIR s’étend désormais aux autres
modes de transport tels que le rail, le transport par voie navigable et même le transport
maritime, dès lors qu’une partie au moins de
l’opération totale du transport s’effectue par la
route.
Le TIR peut être utilisé dans l’Union européenne uniquement lorsque les mouvements
commencent ou se terminent dans un pays
tiers, ou lorsqu’une circulation intracommunautaire des marchandises s’effectue via un
pays tiers. Le régime du TIR n’est donc pas prévu pour la circulation de marchandises entre
deux bureaux de l’Union européenne.
Le carnet TIR, valable et dûment rempli par le
transporteur, constitue une preuve de l’existence et de la validité de la garantie. Il est pris
en charge par les services douaniers dans le
pays de départ, accompagne les marchandises, et sert de document de contrôle douanier dans les pays de départ, de transit et de
destination.
Le système de garantie est actuellement géré
par une organisation internationale, l’Union
internationale de transports routiers (IRU), qui
regroupe des associations nationales de transport routier. L’IRU et les associations nationales garantes (l’AFTRI en France) assurent la
couverture financière des opérations effectuées sous le régime du TIR.
Depuis le 1er janvier 2009, le système NSTI
/ DELTA T est utilisé pour suivre de manière
informatisée les mouvements de marchandises placées sous régime TIR, et circulant sur
le territoire douanier de l’Union.
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