MOCI MAI 2021-n°2083 - Magazine - Page 116
LOGISTIQUE & TRANSPORT À L’INTERNATIONAL 2021
La délivrance d’une autorisation de garantie
globale est conditionnée à la réalisation d’un
audit. Le montant de référence de la garantie
globale peut être réduit, voire nul (dispense de
garantie globale), si l’opérateur démontre le
respect de certains critères.
C
La garantie physique
En matière de transit de l’Union/commun, le
scellement du moyen de transport ou des colis
est la règle. Des dispenses de scellement,
ponctuelles ou s’inscrivant dans le cadre des
simplifications, sont susceptibles d’être accordées aux opérateurs.
6.3.4 fonctionnement
d’une opération de transit
de l’Union/commun en
procédure de droit commun
Une même déclaration de transit ne doit couvrir que des marchandises chargées sur un
seul moyen de transport et destinées à être
transportées d’un même bureau de départ à
un même bureau de destination (des dérogations sont toutefois possibles en cas d’envois
composites ou de groupage). Par ailleurs, sous
certaines conditions, une seule déclaration de
transit pourra couvrir un transport conteneurisé, quel que soit le nombre de moyens de
transport actifs utilisés.
La mise en œuvre du code des douanes de
l’Union (CDU) a, sous certaines conditions,
facilité les transbordements de marchandises
placées sous le régime du transit.
A
L’informatisation du transit
Le nouveau système de transit informatisé
(NSTI) / DELTA-T
Le NSTI permet le suivi en temps réel des
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opérations de transit des opérateurs. L’informatisation du transit a pour but l’amélioration
du transit douanier, en facilitant aussi bien le
suivi et l’apurement des déclarations de transit que la gestion des garanties. S’agissant des
données, la déclaration en douane de transit établie dans l’application NSTI (document
d’accompagnement Transit) repose sur les
principes du document administratif unique
(DAU) évoqué supra.
Nouveau : un nouvel applicatif nommé Delta T
vient remplacer NSTI pour simplifier la gestion,
le suivi et les opérations liées à l’utilisation du
régime du transit. DELTA T est un service en
ligne qui constitue la refonte de NSTI.
B
L’apurement d’une opération
de transit
Les autorités douanières apurent le régime de
transit lorsqu’elles sont en mesure d’établir, sur
la base de la comparaison des données disponibles au bureau de départ et de celles disponibles au bureau de destination, que le régime
a pris fin correctement.
Une procédure de recherche est engagée par
les autorités du bureau de douane de départ
lorsque le régime de transit n’a pas pris fin correctement.
Important : le fait que le régime ait été apuré
ne porte pas préjudice au droit et à l’obligation
de l’autorité compétente d’engager la responsabilité du titulaire du régime ou de sa caution
lorsqu’il apparaît ultérieurement que le régime
n’avait pas pris fin correctement et ne pouvait
donc être apuré.
6.3.5 Les simplifications
accordées par la douane
En fonction du statut de l’opérateur économique, des simplifications sont accordées
par les autorités douanières après examen
de la demande de l’opérateur. En contrepartie
des facilités accordées, l’expéditeur agréé et
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