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connu de la douane préalablement à la première opération. Il s’agit d’une simple formalité déclarative, sans audit ni visite des locaux
nécessaire.
c) Le dédouanement centralisé (DC)
Cette simplification, à l’échelle nationale ou de
l’Union européenne (UE), permet aux opérateurs
de dissocier complètement les flux physiques
de marchandises des flux documentaires, à
l’importation comme à l’exportation, et de bénéficier d’un point de contact unique (le bureau de
déclaration) auprès duquel l’opérateur centralise toutes ses formalités de dédouanement
(dépôt des déclarations en douane, paiement
des droits et taxes, etc.), quel que soit le lieu de
présentation de ses marchandises.
À l’échelle de l’UE, le DC communautaire
(DCC), réservé aux opérateurs économiques
agréés-OEA, reprend les conditions de la
procédure de dédouanement avec domiciliation unique communautaire (PDUC) en facilitant la procédure de consultation entre États
membres et en consacrant le principe de l’interlocuteur unique. Le portail européen des
opérateurs TP-CDS (Trade Portal - Customs
Decision System) gère les demandes d’autorisations de dédouanement centralisé communautaire depuis le 30 juin 2020 (https://customs.ec.europa.eu/tpui-cdms-web/). Depuis le
1er juillet 2020, pour toute autorisation de dédouanement centralisé communautaire (DCC),
les opérateurs économiques doivent déposer
leur demande sur le portail européen des opérateurs TP-CDS, qui est accessible après habilitation dans GHOST, avec un compte douane.
gouv.fr à l’adresse suivante : https://customs.
ec.europa.eu/gtp
À l’échelle nationale, le choix a été fait en
France de simplifier l’accès au dédouanement
centralisé national (DCN) : ainsi, un agrément
de DCN peut être délivré à tout opérateur établi sur le territoire douanier de l’Union, y compris un professionnel du dédouanement, sans
qu’il soit titulaire d’une autorisation OEA.
La demande de DCN doit être déposée par
l’opérateur auprès du bureau de déclaration
sollicité. Celui-ci doit pouvoir accéder aux
écritures douanières de la procédure dans un
lieu relevant de sa compétence territoriale.
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L’accessibilité des écritures s’entend comme
l’accès physique ou électronique de l’autorité
douanière aux écritures douanières et à tout
document d’accompagnement dans un lieu
indiqué par l’opérateur économique dans la
demande d’agrément.
Important : la demande de DCN doit notamment préciser la liste des bureaux de douane
dans le ressort desquels les marchandises
seront présentées.
En outre, le demandeur doit joindre les informations relatives à son organisation logistique :
présentation générale de l’entreprise et de son
activité, description des flux logistiques, description du système d’information utilisé, etc.
Cette liste n’est pas limitative. Toute information que l’opérateur jugera utile, en fonction de
sa taille et des spécificités de son organisation, peut être jointe à la demande.
C
Comment matérialiser
la procédure de dédouanement
dans les outils ?
Nous évoquons ici la procédure de déclaration
de droit commun via la téléprocédure Delta.
L’adhésion d’une entreprise à cette procédure
suppose l’accomplissement de trois formalités
préalables à son utilisation :
la détermination du système d’échange
des données informatisées : soit le DTI
(Data Trade Interface) via le portail Prodouane
(simple connexion Internet), soit l’EDI (Electronic Data Interchange) via un logiciel fourni par
un prestataire.
Ces modalités d’accès sont exclusives l’une de
l’autre, mais ce choix peut être modifié par la
suite ;
• la mise en œuvre de l’agrément « métier » par
la signature d’une convention téléservice Delta avec le bureau de douane territorialement
compétent ;
• le cas échéant, l’accomplissement des formalités préalables à la mise en place des crédits afin de couvrir le paiement des droits et
taxes légalement dus.
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