MOCI MAI 2021-n°2083 - Magazine - Page 111
Désormais, en fonction de ses besoins, un
opérateur peut combiner :
dépend géographiquement, suite à une opération de transit.
Un type de déclaration en douane :
• déclaration normale (article 162 CDU) qui correspond à une déclaration en un temps dans
Delta ;
• déclaration simplifiée (article 166 CDU) qui
correspond à une déclaration en deux temps
dans Delta.
Exemple : cas d’un opérateur situé à Juvisysur-Orge (Essonne) important des marchandises par un avion qui arrive à Roissy. Il peut
déposer sa déclaration en douane :
soit à Roissy, bureau frontière pour la voie
aérienne ;
soit au bureau de Corbeil-Evry (Essonne)
territorialement compétent pour Juvisy. Dans
ce cas, une déclaration de transit aura été préalablement établie au bureau de Roissy pour
permettre la circulation des marchandises en
suspension de droits et taxes jusqu’au bureau
de Corbeil-Evry où une déclaration d’importation via Delta sera déposée.
Pour la compétence des bureaux de douane, il
est conseillé de consulter le site Internet www.
douane. gouv.fr.
À noter : la déclaration doit normalement être
transmise par voie dématérialisée. Le dépôt
d’une déclaration au format papier demeure
cependant possible dans certains cas. Par
ailleurs, la déclaration sous la forme d’une inscription dans les écritures du déclarant, bien
que prévue par l’article 182 du CDU, n’est pas
encore proposée en France.
Un lieu de présentation des marchandises :
• au bureau de douane ;
• dans un lieu « agréé » par la douane ; cette
notion varie selon que l’on se situe à l’importation ou à l’exportation.
Une centralisation des formalités de dédouanement auprès d’un seul bureau de
douane (bureau de déclaration), quel que soit
le lieu de présentation des marchandises : il
s’agit du dédouanement centralisé (article 179
du CDU).
Certaines de ces simplifications sont soumises à autorisation (cf. point B ci-après).
A
La procédure de droit commun
Cette procédure est fondée sur la présentation des marchandises au bureau de douane
et sur le dépôt sous forme dématérialisée
d’une déclaration établie à partir du formulaire
du document administratif unique (DAU) via la
téléprocédure Delta G.
L’opérateur qui souhaite dédouaner avec cette
procédure, peut le faire auprès des bureaux de
douane :
• situés en frontière (ports, aéroports) ;
• ou auprès du bureau de douane dont il
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B
Les simplifications prévues par
le CDU et proposées en France
Depuis l’entrée en application du CDU (1er mai
2016), il n’existe plus d’autorisation « globale »
de procédure simplifiée de dédouanement
(anciennes autorisations de PDD ou PDU, soumises au respect par l’opérateur de critères du
statut d’opérateur économique agréé - OEA)
qui couvraient plusieurs types d’autorisations :
domiciliation, agréments de locaux, et le cas
échéant également autorisation de dédouanement en deux temps.
Désormais, les simplifications (recours à des
déclarations simplifiées, dédouanement à
domicile, dédouanement centralisé) peuvent
ou non être soumises à une autorisation spécifique. Elles se combinent ensuite entre elles
selon les besoins de l’opérateur.
Pour rappel :
Autorisation de PDD (procédure de
dédouanement à domicile) : les locaux agréés
se situaient dans le ressort d’un seul bureau de
douane (bureau de domiciliation, centralisant
les déclarations en douane - normales ou simplifiées, et les paiements) ;
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