MOCI MAI 2021-n°2083 - Magazine - Page 109
Répère
Deux types de lieux pour le stockage temporaire
Entre la présentation en douane et le placement
sous un régime douanier ou la réexportation, les
marchandises « non Union » sont placées
en dépôt temporaire. Depuis le 1er mai 2016,
les marchandises peuvent être stockées
dans deux types de lieux :
L’installation de stockage temporaire (IST) :
un lieu permettant de stocker des marchandises
non Union durant 90 jours maximum en
suspension des droits, taxes et mesures de
le bureau de douane compétent pour le lieu
d’établissement de l’exportateur ;
le bureau de douane compétent pour le lieu
de conditionnement ou de chargement des
marchandises en vue de leur exportation ;
tout autre bureau de douane de l’État
membre concerné qui, pour des raisons d’organisation administrative, est compétent pour
l’opération considérée.
politique commerciale. L’exploitation d’une IST
fait l’objet d’une autorisation.
Le lieu agréé aux fins du dépôt
temporaire (LADT) :
pour le stockage de courte durée
des marchandises non Union à compter
de la présentation en douane des marchandises
en suspension des droits, taxes et mesures
de politique commerciale. L’exploitation
d’un LADT fait l’objet d’un agrément.
6.2.2 La forme des
déclarations en douane
En procédure dite de droit commun, les déclarations en douane sont établies sur un formulaire dénommé « document administratif
unique » (DAU), qui est totalement dématérialisé en France (via la téléprocédure DELTA). Tou-
À propos de
L’immatriculation EORI
Depuis le 1er juillet 2009, les opérateurs économiques
qui, dans le cadre de leur activité professionnelle,
exercent des activités couvertes par la législation
douanière (comme les importations, les exportations
ou le transit) doivent obtenir auprès des services
douaniers un numéro d’immatriculation
communautaire EORI (Economic Operators
Registration and Identification) avant de commencer
leurs activités. S’agissant des opérateurs établis
en France, ils doivent s’adresser au pôle d’action
économique de la direction régionale dont ils
dépendent. S’agissant d’opérateurs établis dans
un autre État membre, ils doivent obtenir le numéro
auprès de l’État membre dans lequel ils sont établis.
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S’agissant d’opérateurs tiers, ils doivent s’adresser
aux autorités douanières du pays dans lequel
ils réaliseront leur première opération douanière.
En France, c’est le bureau E/3 de la direction générale
qui attribue cet identifiant à ces opérateurs tiers.
Ce numéro permet une identification
des opérateurs plus rapide et plus simple dans toute
l’Union européenne soit par les services des douanes,
soit par leurs partenaires commerciaux. En France, le
numéro EORI est basé sur la mention FR suivie
du numéro d’identification de l’INSEE (SIRET).
Des informations plus détaillées ainsi que la
circulaire administrative sont disponibles sur le site
Internet de la douane (www.douane.gouv.fr).
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