MOCI MAI 2021-n°2083 - Magazine - Page 108
LOGISTIQUE & TRANSPORT À L’INTERNATIONAL 2021
6.2 Le dédouanement, définition et mode d’emploi
Évoquons en préambule le renseignement à
fournir sur les marchandises avant leur introduction dans l’Union européenne.
Depuis les attentats du 11 septembre 2001,
les États-Unis renforcent le dispositif de lutte
contre la menace terroriste. Dans ce contexte,
l’Organisation mondiale des douanes (OMD)
élabore un cadre de Normes Safe (2005, révisé en 2015, et en 2018) visant à sécuriser les
échanges internationaux sans nuire à leur
fluidité. Sous l’impulsion des États-Unis et de
l’OMD, l’Union européenne a souhaité instaurer
un niveau équivalent de protection aux frontières de l’Union, pour toutes les marchandises
en provenance des pays non Union.
Initié par l’amendement « sûreté/sécurité »
du code des douanes communautaire et
reconduit dans le nouveau code des douanes
de l’Union, le système douanier ICS (Import
Control System) est en vigueur depuis le
1er janvier 2011.
Les opérateurs (des transporteurs dans la
grande majorité des cas) ont l’obligation de
transmettre par la voie électronique, une déclaration sommaire d’entrée (acronyme anglais
« ENS » pour Entry Summary Declaration) pour
les marchandises avant le chargement (pour
les marchandises conteneurisées de longue
distance), ou avant l’arrivée du moyen de
transport au premier point d’entrée de l’Union
européenne afin de procéder à une analyse de
risque sûreté-sécurité, conduisant à l’exécution de contrôles ciblés.
6.2.1 Qu’est-ce que
le dédouanement
et à quoi sert-il ?
Juridiquement, le dédouanement consiste à
placer les marchandises sous un régime douanier. En termes plus simples, le dédouanement à l’importation consiste, dans la plupart
des cas, à acquitter les droits de douane et la
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TVA. Pour les produits soumis à des réglementations particulières comme les restrictions/
prohibitions, normes, formalités sanitaires ou
phytosanitaires, des contrôles peuvent être
effectués sur le respect de ces réglementations.
À l’exportation, le dédouanement permet la
sortie hors du territoire douanier de l’Union
européenne d’une marchandise communautaire et, dans la majorité des cas, d’ouvrir le
droit à exonération de la TVA. De même qu’à
l’importation, des contrôles peuvent être faits
sur le respect de certaines réglementations,
comme les biens à double usage, les biens
culturels, les matériels de guerre… En premier
lieu, il convient de distinguer deux notions
essentielles, l’importation et l’exportation :
l’importation est un régime douanier attribué aux marchandises originaires de pays tiers
lors de leur introduction sur le territoire douanier de l’Union européenne (TDU) ;
l’exportation est un régime douanier attribué aux marchandises de l’Union destinées à
être expédiées hors du TDU.
Toute personne physique ou morale qui effectue à titre habituel des actes de commerce peut
importer ou exporter des marchandises dans
le respect des réglementations en vigueur.
Pour cela, il faut en premier lieu disposer d’un
numéro EORI (voir encadré ci-contre). Chaque
opération d’importation ou d’exportation doit
ensuite donner lieu au dépôt d’une déclaration
en douane et à la présentation des marchandises au service des douanes.
Le bureau de douane compétent pour le placement des marchandises sous le régime douanier de l’importation est le bureau de douane
compétent pour le lieu où les marchandises
sont présentées en douane.
En revanche, les bureaux de douane suivants
sont compétents pour le placement des marchandises sous le régime de l’exportation :
www.lemoci.com
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