MOCI MAI 2021-n°2083 - Magazine - Page 107
Attention : les produits soumis à accises (produits énergétiques, tabacs, alcools), en raison
de leur forte fiscalité et de leur incidence sur
la santé publique, constituent une exception au
principe de liberté de circulation des biens.
Il convient de noter la différence de terminologie douanière suivant qu’une opération s’effectue à l’intérieur du territoire de l’Union européenne ou à l’extérieur.
On expédie dans l’Union européenne, mais on
exporte vers les pays tiers.
6.1.3 L’organisation
territoriale de la douane
B
Deux pôles d’activité
Les agents des douanes se répartissent en
deux pôles d’activité :
Le contrôle des opérations de dédouanement et des contributions indirectes (alcools,
tabacs, produits pétroliers).
La surveillance du territoire et de ses
points d’entrée. Cette dernière mission est
exercée par des agents en uniforme qui représentent près de la moitié de l’effectif total.
À propos de
La douane 2020 en 10 chiffres
A
Les effectifs de la douane
Ils s’élèvent à 16 897 emplois budgétaires (dont
38,5 % de femmes) répartis sur l’ensemble du
territoire métropolitain et d’outre-mer, dans :
12 interrégions : elles regroupent 2 à 5 directions régionales qui constituent une entité de
coordination de l’activité douanière dans ces
directions ;
42 directions régionales qui ne coïncident
pas nécessairement avec le découpage administratif, mais s’adaptent à l’importance de
l’activité douanière. Pour les COM, 2 directions
régionales (Polynésie française, NouvelleCalédonie) et 2 services (Wallis-et-Futuna,
Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
• 76 milliards d’euros perçus
• Taux de dématérialisation
du dédouanement : 88 %
• Délai moyen d’immobilisation
des marchandises : 2 minutes
et 31 secondes (13 mn en 2004).
• 1 804 statuts d’OEA (Opérateurs
économiques agréés) valides, 2e rang
européen derrière l’Allemagne.
• 5,6 millions articles de contrefaçon
saisis
• 284,5 t de tabac de contrebande saisies
• 159,2 t de drogues saisies
• 44,8 millions d’avoirs criminels saisis
ou identifiés
• 304,8 millions d’euros de droits
et taxes redressés
3 services garde-côtes (Antilles-Guyane,
Manche-Mer du Nord-Atlantique, Méditerranée) ;
18 postes comptables ;
le service commun des laboratoires, issu
du rapprochement des laboratoires de la DGDDI et de la DGCCRF en 2007 ;
156 bureaux de douane ;
Site de la douane
cutt.ly/RbP5mz3
42 services de contributions indirectes ;
235 unités de surveillance, terrestres et
aéronavales.
www.lemoci.com
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