MOCI MAI 2021-n°2083 - Magazine - Page 106
LOGISTIQUE & TRANSPORT À L’INTERNATIONAL 2021
ÉTAPE 6
Les formalités
douanières
Pour cette dernière phase, notre
conseiller passe la plume au conseiller
douanier. Clés des régimes douaniers
qui s’offrent à vous, mode d’emploi
des procédures les plus courantes,
modalités de calcul des droits et
taxes, aides au dédouanement…
Des informations de base qui
peuvent vous éviter un blocage
de votre marchandise aux frontières
et un éventuel redressement fiscal
et douanier. Attention : avec l’entrée
en vigueur du nouveau code
des douanes de l’Union (CDU),
le 1er mai 2016, plusieurs nouveautés
sont désormais à prendre en compte,
elles sont signalées dans les pages
qui suivent.
: la douane, son organisation,
6.1 Introduction
son rôle
L’accomplissement des formalités douanières
fait partie intégrante de toute opération logistique internationale et de son efficacité.
À ce titre, une attention particulière doit être
apportée à l’institution douanière, à son rôle et
à son organisation.
6.1.1 Le triple rôle de
l’administration des douanes
Elle accompagne le développement et
la fluidification des échanges en mettant à la
disposition des entreprises des outils informatiques modernes et des procédures de
dédouanement adaptées. À ce titre, elle produit également les statistiques du commerce
extérieur.
106
LE MOCI N° 2083 - mai 2021
MO2083_106-132.indd 106
Elle protège les échanges licites en veillant
au respect des différentes réglementations
applicables et en procédant à la perception
des droits et taxes exigibles.
Elle lutte contre les fraudes portant particulièrement sur les marchandises prohibées (armes, stupéfiants, espèces menacées,
contrefaçons, etc.).
6.1.2 La douane dans
l’Union européenne
Depuis 1993, le territoire européen ne connaît
plus de barrières douanières internes même
si les échanges de biens et de services
demeurent soumis à des formalités fiscales et
statistiques effectuées auprès de la douane.
www.lemoci.com
12/05/2021 10:05
