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dois honorer, il a envoyé la marchandise, je
paie. Avec le courtier (dans mon cas, c’est mon
commissionnaire de transport qui a agi comme
un courtier d’assurance), j’ai conclu un contrat
d’assurance : il y a un dommage qui n’est pas
de mon fait, il me rembourse.
5.4.4 Remboursement
des droits et taxes
Je viens de recevoir la commande d’un fournisseur chinois. Problème, une partie des
marchandises n’est pas conforme à ma commande.
Les marchandises ont été dédouanées par
mon commissionnaire habituel, livré à mon
adresse et nous avons relevé le problème de
conformité au déballage.
Que faire ?
Contacter le fournisseur : compte tenu
qu’avec ce fournisseur j’ai régulièrement des
problèmes de qualité, je souhaite garder les
marchandises conformes et qu’il reprenne
celles non conformes. Il accepte de reprendre
les marchandises à ses frais. Il m’envoie son
transporteur.
J’ai payé les droits de douanes et taxes
pour toute la commande : le code des
douanes de l’Union (CDU) a pensé à moi ! Ses
articles 116 à 121 organisent les procédures
permettant le remboursement ou la remise des
droits à l’importation. Dans mon cas, c’est l’art.
118 (B) CDU - Marchandises défectueuses or
non conformes aux stipulations du contrat.
Avant l’enlèvement des marchandises par
le transporteur de mon fournisseur, je le contacte ainsi que mon commissionnaire pour
connaître la procédure de remboursement.
En substance, pour la demande de remboursement, je dois remettre au commissionnaire les documents d’importation (facture,
liste de colisage, déclaration d’importation
initiale).
5.5 Et demain ?
Vu que je commence à devenir un expéditeur
et un exportateur régulier, mon bureau de
douane m’a conseillé de réfléchir à simplifier
mes démarches.
Dans le fond, ils ont raison à la douane, si mes
marchandises peuvent partir plus vite et si, en
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même temps, je remplis moins de paperasse,
pourquoi m’en priver. Tout bien réfléchi, il faut
que je pense sérieusement à devenir un opérateur économique agréé, OEA dans le jargon
(voir étape 4 et étape 6). g
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