extrait ccn janvier 2024 tome 1 interactif 18.04.24 1 - Flipbook - Page 9
Titre 6. Dispositions communes relatives au contrat d’apprentissage et à la
professionnalisation
108
Article 15. Dispositions générales
108
Article 16. Choix et rôle du maître d’apprentissage ou du tuteur
108
Article 17. Effectifs salariés en formation en alternance
109
Article 18. Préparation du brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou du
diplôme d’études universitaires scienti昀椀ques et techniques de préparateur/technicien en
pharmacie
109
Article 19. Congé supplémentaire pour la préparation de l’examen
110
Titre 7. Dispositions relatives au contrat de professionnalisation
111
Article 20. Dé昀椀nition
111
Article 21. Formations éligibles en priorité au contrat de professionnalisation
111
Article 22. Obligations de l’employeur
112
Article 23. Obligations du titulaire du contrat de professionnalisation
112
Article 24. Suivi du contrat de professionnalisation
112
Article 25. Renouvellement du contrat de professionnalisation
112
Titre 8. Dispositions relatives au contrat d’apprentissage
113
Article 26. Dé昀椀nition
113
Article 27. Obligations de l’employeur
113
Article 28. Obligations de l’apprenti
114
Article 29. Missions du centre de formation
114
Titre 9. Dispositions relatives à la période de professionnalisation
114
Article 30. Objet de la période de professionnalisation
114
Article 31. Dé昀椀nition de la période de professionnalisation
115
Article 32. Mise en œuvre de la période de professionnalisation
115
Titre 10. Accès spéci昀椀que à la formation de certains salariés
116
Article 33. La formation continue dans les entreprises of昀椀cinales
116
Article 34. L’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès à la formation
professionnelle
116
Titre 11. Dispositions relatives à la mise en oeuvre de la formation professionnelle
continue dans les entreprises of昀椀cinales et dans les régions
117
Article 35. Le rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation
professionnelle
117
Article 36. Le suivi des objectifs et les moyens de la formation professionnelle
117
Article 37. Le développement des partenariats régionaux et les contrats d’objectifs
118
Titre 12. Dispositions relatives aux instances paritaires
119
Convention collective nationale de la Pharmacie d’of昀椀cine - Edition 2024
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