extrait ccn janvier 2024 tome 1 interactif 18.04.24 1 - Flipbook - Page 25
3. Période de prise des congés payés
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4. Ordre des départs en congé
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5. Modalités de décompte des congés
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6. Jours de congé supplémentaires pour fractionnement
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7. Report des congés
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8. Congés supplémentaires pour enfant à charge
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9. Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
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10. Interdiction de travailler pendant les congés
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11. Indemnités de congés payés
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Article 26 – Congés pour événements familiaux et journée défense et citoyenneté
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1. Congés pour événements familiaux
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2. Congé de deuil pour décès d’un enfant âgé de moins de 25 ans et période de
protection contre le licenciement
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3. Journée défense et citoyenneté
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Article 27 – Santé et sécurité au travail
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1. Dispositions générales
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2. Document unique d’évaluation des risques
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3. Dispositions diverses
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Article 28 – Formation professionnelle
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Article 29 – Avantages acquis
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Article 30 – Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation
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1. Rôle
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2. Composition
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3. Siège
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4. Fonctionnement
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5. Décisions
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6. Avis d’interprétation
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Article 31 – Commission nationale paritaire de conciliation
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Article 32 – Dispositions 昀椀nales
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Article 33 – Dépôt
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Article 34 – Demande d’extension
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Convention collective nationale de la Pharmacie d’of昀椀cine - Edition 2024
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Dispositions générales
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