extrait ccn janvier 2024 tome 1 interactif 18.04.24 1 - Flipbook - Page 17
Preambule
(Convention collective nationale de la Pharmacie d’of昀椀cine du 3 décembre 1997, étendue par arrêté
du 13 août 1998, JO du 8 septembre 1998).
Article 1er
Le texte de la convention collective nationale de la Pharmacie d’of昀椀cine signée à Paris le
1er avril 1964, mise à jour le 13 avril 1992 et étendue par arrêté du 27 novembre 1992, ses avenants
et annexes sont remplacés par le texte ci-après qui se substitue en son entier aux dispositions antérieures.
Article 2
La convention dont le texte 昀椀gure ci-après entrera en application à compter de la date de son
arrêté d’extension et viendra se substituer à cette date aux dispositions antérieures de la convention
collective nationale de la Pharmacie d’of昀椀cine étendue le 1er avril 1964, mise à jour le 13 avril 1992,
ses avenants et annexes, qu’elle abroge et remplace en leur ensemble.
Article 3
Sont toutefois annexés au texte ci-après dont ils forment partie intégrante les avenants et accords
suivants :
- annexe à l’avenant modi昀椀é du 28 mars 1969, à la convention collective nationale de la Pharmacie d’of昀椀cine du 1er avril 1964, relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre de la
Pharmacie d’of昀椀cine1 ;
- accord collectif du 16 décembre 1991 portant création de la commission nationale paritaire de
l’emploi de la Pharmacie d’of昀椀cine ;
- accord collectif du 16 décembre 1991 portant adhésion des pharmacies d’of昀椀cine au fonds d’assurance-formation des professions libérales2 ;
- accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire dans la Pharmacie
d’of昀椀cine3 ;
- protocole d’accord du 21 juin 1993 relatif au repos hebdomadaire dans la branche professionnelle de la Pharmacie d’of昀椀cine ;
- accord collectif national modi昀椀é du 21 février 1994 relatif aux objectifs et priorités de la formation
professionnelle dans la Pharmacie d’of昀椀cine4 ;
- accord de salaires du 3 décembre 1997 ;
- avenants du 3 décembre 1997, à la convention collective nationale de la Pharmacie d’of昀椀cine du
1er avril 1964, relatif à la prime d’équipement (cadres et non-cadres) ;
- accord collectif national relatif au développement du paritarisme et au 昀椀nancement de la négociation collective dans la Pharmacie d’of昀椀cine du 3 décembre 1997.
Cf. Annexe IV-1 de la convention collective nationale étendue de la Pharmacie d’of昀椀cine du 3 décembre 1997 (issue à
l’origine de l’avenant du 18 décembre 2000 portant révision de la convention collective nationale étendue de la Pharmacie
d’of昀椀cine du 3 décembre 1997 et relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre de la Pharmacie d’of昀椀cine).
2
Abrogé par l’accord collectif national étendu du 5 novembre 2018 portant désignation de l’opérateur de compétences dans la
branche professionnelle de la Pharmacie d’of昀椀cine (OPCO-EP).
3
Cf. Annexe III de la convention collective nationale étendue de la Pharmacie d’of昀椀cine du 3 décembre 1997.
4
Cf. Annexe II de la convention collective nationale étendue de la Pharmacie d’of昀椀cine du 3 décembre 1997 (accord collectif
national étendu du 7 mars 2016 relatif à l’accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la
branche professionnelle de la Pharmacie d’of昀椀cine).
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