extrait ccn janvier 2024 tome 1 interactif 18.04.24 1 - Flipbook - Page 12
D – Décès du conjoint, d’un enfant à charge ou d’un ascendant à charge de l’assuré
167
E – Frais d’obsèques
167
F – Maintien gratuit de la garantie décès de l’assuré
167
VI – Dé昀椀nitions
168
A – Personnes à charge pour les garanties prévoyance
168
B – Béné昀椀ciaires
168
C – Perte totale et irréversible d’autonomie
168
D – Salaire de référence TA + TB
169
E – Conjoints
169
VII – Contrat proposé aux anciens assurés, et salariés dont le contrat de travail est
suspendu, en vue du maintien des garanties Frais de soins de santé
169
A – Béné昀椀ciaires
169
B – Demande d’adhésion
169
C – Cotisations
170
D – Montant des prestations
172
E – Retraités cadres et assimilés, ayant adhéré, avant le 1 janvier 1994, à un contrat
d’assurance mettant en œuvre les garanties de frais de soins de santé dé昀椀nies au III
172
VIII – Financement et mise en œuvre de la portabilité des garanties du régime
174
IX – Maintien des garanties prévoyance et frais de soins de santé en cas de
suspension du contrat de travail donnant lieu à indemnisation de l’employeur
175
X – Maintien des garanties prévoyance et frais de soins de santé en cas de congé
sans solde d’une durée d’au plus 30 jours ouvrables
175
er
Annexe IV-3 – Tableaux des garanties des Régimes de Frais de
soins de santé des salariés de la Pharmacie d’of昀椀cine
Introduction
176
I – Précisions communes à l’ensemble des niveaux de couvertures et à l’ensemble des
assurés (hors Alsace-Moselle et Alsace-Moselle)
176
II – Tableau des garanties hors Alsace-Moselle
178
III – Tableau des garanties Alsace-Moselle
185
12
Table des matières générale
Convention collective nationale de la Pharmacie d’of昀椀cine - Edition 2024
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