extrait ccn janvier 2024 tome 1 interactif 18.04.24 1 - Flipbook - Page 11
4 – Financement et mise en œuvre de la portabilité des garanties des régimes de
Prévoyance et de Frais de soins de santé
151
5 – Maintien des garanties prévoyance et frais de soins de santé en cas de
suspension du contrat de travail donnant lieu à indemnisation de l’employeur
151
6 – Maintien des garanties prévoyance et frais de soins de santé en cas de congé
sans solde d’une durée d’au plus 30 jours ouvrables
151
Annexe IV-2 – Régime de Prévoyance et Régime de Frais de soins de
santé du personnel cadre et assimilé de la Pharmacie d’of昀椀cine
Introduction
153
I – Assurés
153
II – Cotisations
154
A – Taux de cotisation du régime de base obligatoire cadres et assimilés (RPO)
154
B – Taux de cotisation additionnels du régime supplémentaire cadres et assimilés (RSF)
et du régime supplémentaire cadres et assimilés avec franchise réduite (RSF+)
155
C – Cas des salariés en arrêt de travail (incapacité de travail, invalidité, maternité/
paternité/adoption/deuil d’un enfant)
156
D – Adhérents facultatifs Frais de soins de santé
156
III – Frais de soins de santé (prestations en nature)
157
A – Béné昀椀ciaires
157
B – Maintien des garanties gratuitement pendant un an
157
C – Maintien gratuit des garanties Frais de soins de santé à compter de la rupture du
contrat de travail
157
D – Adhérents facultatifs
158
E – Tableaux des garanties Frais de soins de santé
159
F – Dispenses d’af昀椀liation au Régime Frais de soins de santé
159
IV – Arrêts de travail (prestations en espèces)
159
A – Incapacité temporaire et maternité/paternité/adoption/deuil d’un enfant
159
B – Invalidité permanente
162
C – Rentes éducation
163
D – Revalorisation des prestations en cours et traitement de référence
164
E – Dispositions diverses
164
V – Décès
165
A – Décès ou Perte totale et irréversible d’autonomie de l’assuré
165
B – Montant du capital
165
C – Montant du capital en cas de décès du conjoint survivant
166
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