Article 38. La Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formationprofessionnelle (CPNEFP)119Article 39. L’observatoire paritaire prospectif des métiers, des quali昀椀cations et descompétences120Titre 13. Dispositions 昀椀nancières120Article 40. Les entreprises employant onze salariés et plus120Article 41. Les entreprises employant moins de onze salariés120Titre 14. Dispositions diverses121Article 42. Caractère obligatoire du présent accord121Article 43. Durée de l’accord et suivi121Article 44. Entrée en vigueur et extension121Annexe III – Retraite complémentaireArticle 11251. Conditions d’af昀椀liation1252. Cotisations1253. Droits des participants et allocataires1264. Choix de l’institution126Article 2126Annexe IV-1 – Régime de Prévoyance et Régime de Frais de soins desanté du personnel non-cadre de la Pharmacie d’of昀椀cine1 – Régime de Prévoyance135Article 1 – Assurés du régime de Prévoyance135Article 2 – Dé昀椀nition du traitement de base servant à la détermination des prestations135Article 3 – Décès de l’assuré135Article 4 – Perte totale et irréversible d’autonomie de l’assuré137Article 5 – Incapacité de travail138Article 6 – Invalidité139Article 7 – Dispositions communes aux garanties Incapacité de travail et Invalidité140Article 8 – Garantie maternité/paternité/adoption/deuil d’un enfant1412 – Régime Frais de soins de santé141Article 9 – Garantie Frais de soins de santé1413 – Cotisations145Article 10 – Cotisations145er10Table des matières généraleConvention collective nationale de la Pharmacie d’of昀椀cine - Edition 2024© FSPF - Toute reproduction interdite