extrait ccn janvier 2024 tome 1 interactif 18.04.24 1 - Flipbook - Page 23
d) Contingent annuel et repos compensateur obligatoire
35
e) Dispositions communes au repos compensateur de remplacement et au repos
compensateur obligatoire
35
3. Durées maximales de travail
36
a) Temps de pause
36
b) Durée quotidienne maximale
36
c) Durées hebdomadaires maximales
36
4. Repos quotidien et hebdomadaire
36
a) Repos quotidien
36
b) Repos hebdomadaire
36
5. Travail de nuit
37
6. Jours fériés
37
Article 13 bis – Organisation du travail à temps partiel
37
1. Contrat de travail
37
2. Durée minimale de travail
38
3. Heures complémentaires
38
4. Avenants de complément d’heures
39
5. Modi昀椀cation de la répartition de la durée du travail
39
6. Nombre et durée des périodes d’interruption d’activité
40
7. Passage à temps partiel ou à temps complet à la demande du salarié
40
Article 14 – Remplacements
40
Article 15 – Bulletin de paie
40
1. Remise du bulletin de paie
40
2. Remise du bulletin de paie par voie électronique
41
3. Conservation du bulletin de paie par l’employeur
41
4. Contenu du bulletin de paie
41
Article 16 – Absence pour maladie ou accident
42
1. Justi昀椀cation de l’absence
42
2. Indemnisation et maintien de salaire
43
3. Période de garantie d’emploi
43
Article 16 bis – Congés pour enfant malade ou pour enfant handicapé
44
Article 17 – Maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption
44
1. Conditions de travail
44
2. Autorisations d’absence pour examens médicaux
44
Convention collective nationale de la Pharmacie d’of昀椀cine - Edition 2024
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Dispositions générales
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