CONVENTION NATIONALE VF - Flipbook - Page 37
Date d’entrée en
Date d’entrée en
Thématique
Mesure
vigueur de la
vigueur de la
rémunération
mesure*
Indicateur socle : participation à un
exercice coordonné
Indicateur socle : disposer d’un
logiciel référencé Ségur
Indicateur socle : disposer d’un
LAD certifié HAS
ROSP développement du
numérique et amélioration de
l’accès aux soins
Indicateur socle : ne pas avoir été
condamné pour fraude
Indicateur socle : utilisation de
l’ordonnance numérique pour 70 %
des délivrances sur prescription
réalisée par un PS de ville
Taux de FSE transmises en
SESAM -Vitale
SCOR -Dématérialisation des PJ
(qualité au moins égale à 99 %)
Utilisation DMP (90 % des
accompagnements et bilans
finalisés donnant lieu à une
alimentation du DMP/dossier
médical de Mon espace santé
Utilisation MSS (5 % des
délivrances donnant lieu à des
échanges mail avec usage de la
MSS)
Utilisation de l’ordonnance
numérique (35 % des prescriptions
exécutées via le processus
d’ordonnance numérique)
Actualisation de la carte Vitale
Utilisation AppliCV
Qualité de facturation
associée**
Déjà en vigueur
2023 (au titre de l’année 2022)
2023
2024 (au titre de l’année 2023)
Lorsque la certification des
LAD par la HAS sera
possible
Lorsque la certification des
LAD par la HAS sera possible
7 mai 2022
2023 (au titre de l’année 2022)
2024
2025 (au titre de l’année 2024)
Déjà en vigueur
2023 (au titre de l’année 2022)
7 mai 2022
2023 (au titre de l’année 2022)
2023
2024 (au titre de l’année 2023)
2023
2024 (au titre de l’année 2023)
Uniquement en 2023
ROSP unique payée en 2024
au titre de l’année 2023
2023 (au titre de l’année 2022)
2023 (au titre de l’année 2022)
2023 (au titre de l’année 2022)
2023 (au titre de l’année 2022)
Téléconsultation
Déjà en vigueur
pour la rémunération
actualisée
Pharmacien correspondant
7 mai 2022
2023 (au titre de l’année 2022)
* Les dispositifs nouvellement créés ou les revalorisations de dispositifs existants ne sont pas applicables avant cette date.
Déjà en vigueur
7 mai 2022
7 mai 2022
Mise à jour le 19/10/2022 - © Tous droits réservés FSPF
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