CONVENTION NATIONALE VF - Flipbook - Page 35
Date d’entrée en
Thématique
Mesure
Date d’entrée en vigueur
vigueur de la
de la mesure*
rémunération
associée**
Vaccination contre la grippe
Autres vaccinations
Prévention
ROSP développement du
numérique et amélioration de
l’accès aux soins
TROD angine
Dépistage des infections
urinaires simples
Dépistage du cancer
colorectal
Indicateur socle :
participation à un exercice
coordonné
Indicateur socle : disposer
d’un logiciel référencé Ségur
Indicateur socle : disposer
d’un LAD certifié HAS
Indicateur socle : ne pas
avoir été condamné pour
fraude
Indicateur socle : utilisation
de la e-prescription pour
70 % des délivrances sur
prescription réalisée par un
PS de ville
Taux de FSE transmises en
SESAM -Vitale
SCOR -Dématérialisation
des PJ (qualité au moins
égale à 99 %)
Utilisation DMP (90 % des
accompagnements et bilans
finalisés donnant lieu à une
alimentation du DMP/dossier
médical de Mon espace
santé
Utilisation MSS (5 % des
délivrances donnant lieu à
des échanges mail avec
usage de la MSS)
Utilisation de l’e-prescription
(35 % des prescriptions
exécutées via le processus
de e-prescription)
Actualisation de la carte
Vitale
Utilisation AppliCV
Qualité de facturation
er
Déjà en vigueur
Sous réserve de la publication
des textes sur la vaccination
(injection depuis le 24 avril,
prescription à venir)
Déjà en vigueur
Sous réserve de l’évolution de la
réglementation
1 octobre 2022
7 mai 2022
2023 (au titre de l’année 2022)
Déjà en vigueur
2023 (au titre de l’année 2022)
2023
2024 (au titre de l’année 2023)
Lorsque la certification des LAD
par la HAS sera possible
Lorsque la certification des LAD
par la HAS sera possible
7 mai 2022
2023 (au titre de l’année 2022)
2024
2025 (au titre de l’année 2024)
Déjà en vigueur
2023 (au titre de l’année 2022)
7 mai 2022
2023 (au titre de l’année 2022)
2023
2024 (au titre de l’année 2023)
2023
2024 (au titre de l’année 2023)
Uniquement en 2023
ROSP unique payée en 2024
au titre de l’année 2023
Déjà en vigueur
2023 (au titre de l’année 2022)
1er octobre 2022
Déjà en vigueur
Sous réserve de l’évolution de
la réglementation
2023 (au titre de l’année 2022)
2023 (au titre de l’année 2022)
2023 (au titre de l’année 2022)
Téléconsultation
Déjà en vigueur
pour la rémunération actualisée
Pharmacien correspondant
7 mai 2022
2023 (au titre de l’année 2022)
* Les dispositifs nouvellement créés ou les revalorisations de dispositifs existants ne sont pas applicables avant cette date.
7 mai 2022
7 mai 2022
Mise à jour le 05/05/2022 - © Tous droits réservés FSPF
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