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FICHE PRATIQUE N° 14
Autres indicateurs
Rémunération
Date d'entrée
en vigueur
Taux de FSE transmises en SESAM -Vitale
0,064 € par FSE si Taux
=95 %
2023 (au titre de l’année
2022)
SCOR - Dématérialisation des PJ (qualité
au moins égale à 99 %)
418,60 € en 2022
200 € en 2023
100 € / an à compter de 2024
2023 (au titre de l’année
2022)
Utilisation DMP (90 % des
accompagnements et bilans finalisés
donnant lieu à une alimentation du
DMP/dossier médical de Mon espace
santé)
100 € / an
2024 (au titre de l’année
2023)
Utilisation MSS (5 % des délivrances
donnant lieu à des échanges mail avec
usage de la MSS)
240 € / an
2024 (au titre de l’année
2023)
Utilisation de l’e-prescription (35 % des
prescriptions exécutées via le processus
de e-prescription)
250 € / an
ROSP unique payée en 2024 au
titre de l’année 2023
Si le pharmacien n’est pas équipé d’une
borne de télémise à jour :
250 € / an / lecteur de carte, dans la
limite de 4 lecteurs par officine
Actualisation de la carte Vitale
Utilisation AppliCV
Qualité de facturation
Téléconsultation (cf. XI)
Pharmacien correspondant (cf. XIII)
Si le pharmacien est équipé d’au moins
une borne de télémise à jour :
689 € / an pour la ou les bornes
939 € / an pour la ou les bornes et
un lecteur de carte
1 189 € / an pour la ou les bornes et
au moins deux lecteurs de carte
2023 (au titre de l’année
2022)
Aide à l’amorçage la première
année : 50 €
Années suivantes : 50 € / an pour
l’atteinte d’un taux de 5 % des FSE
réalisées avec l’AppliCV
2023 (au titre de l’année
2022)
Minoration de la ROSP dans son
ensemble, en fonction des points
obtenus pour chaque sous-indicateur
(voir tableau des tarifs en annexe) :
entre 3 et 9 points : minoration de
10 %
entre 10 et 18 points : minoration
de 20 %
supérieur à 18 points : minoration
de 30 %
2023 (au titre de l’année
2022)
Forfait équipement la 1ère année :
1 225 €
Rémunération annuelle : 25 € par
tranche de 5 téléconsultations,
plafonnée à 750 € (le code traceur
de 1 € est déduit de la
rémunération forfaitaire versée au
pharmacien)
de 1 à 100 patients : 2 € par patient
au-delà de 100 patients : 1 € par
patient
Plafond annuel de 500 €
2023 (au titre de l’année
2022)
2023 (au titre de l’année
2022)
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