CONVENTION NATIONALE VF - Flipbook - Page 10
FICHE PRATIQUE N° 5
Accompagnements des patients chroniques
article III.I de la convention nationale
DIS
POS
I
AC
TUA TIF
LIS
É
Déjà en vigueur
L'essentiel :
Contenu et rémunérations des accompagnements inchangés
t io n
Exonéra
de TVA
Nouveauté : définition des modalités de mise en place du bilan de
médication pour les patients résidant en EHPAD (annexe XII de la
convention nationale)
Les supports à utiliser sont les mêmes que ceux du bilan de médication
en ville, avec certaines adaptations :
▪ il est impératif d’obtenir l’accord du patient ou de son représentant
▪
légal (et de le formaliser) pour réaliser ce bilan et échanger avec le
personnel soignant ou les proches, sur les traitements pris par le
patient
les entretiens sont réalisés avec le patient, en lien avec le médecin
traitant, le médecin coordonnateur et l’équipe de soins intervenant
auprès du patient ainsi que, le cas échéant, les aidants.
Pour en savoir plus sur les accompagnements des patients, vous pouvez consulter notre
circulaire n° 2020-67 en cliquant ici.
Mise à jour le 05/05/2022 - © Tous droits réservés FSPF
10
