Guide-pratique-district - Livre - Page 93
3.2.4 RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE FÉDÉRAL
Le présent règlement est établi en application des articles L. 131-8 et R. 131-3 et suivants du Code du Sport et conformément
à l’article 11 des Statuts de la Fédération Française de Football (F.F.F.).
Le présent règlement ne s’applique pas à l’exercice du pouvoir disciplinaire à l’égard des agents sportifs et en matière de lutte
contre le dopage, régi par des dispositions particulières.
Article 1 - Les assujettis au pouvoir disciplinaire
Article 2 – L’exercice du pouvoir disciplinaire
2.1
2.2
Les agissements répréhensibles
L’étendue du pouvoir disciplinaire
Article 3 - Les organes disciplinaires
3.1 Les dispositions générales
3.1.1 La répartition des compétences
3.1.2 La composition
3.1.3 Le fonctionnement
3.1.4 Les devoirs des membres et du secrétaire de séance
3.2 La transmission des actes de procédure
3.2.1 Les modes de transmission
3.2.2 Les destinataires des actes de procédure
3.3 Les dispositions liées à l’organe disciplinaire de première instance
3.3.1 Les modalités de saisine
3.3.2 L’instruction
3.3.2.1 Les affaires concernées
3.3.2.2 L’instructeur
3.3.3 Les mesures conservatoires
3.3.4 La procédure de première instance
3.3.4.1 Les affaires non soumises à convocation
3.3.4.2 Les affaires soumises à convocation
3.3.4.3 Le déroulement de l’audience en première instance
3.3.5 La décision de première instance
3.3.6 La notification en première instance
3.3.7 Les frais
3.4 Les dispositions liées à l’organe disciplinaire d’appel
3.4.1 L’appel
3.4.1.1 Les dispositions générales
3.4.1.2 L’appel interjeté par l’assujetti sanctionné
3.4.1.3 L’appel interjeté par les instances
3.4.2 La convocation en appel
3.4.2.1 Les modalités de convocation
3.4.2.2 Le report de l’audience
3.4.3 Le déroulement de l’audience en appel
3.4.4 La décision d’appel
3.4.5 La notification en appel
3.4.6 Les frais
Article 4 – Les sanctions disciplinaires
4.1
4.1.1
4.1.2
4.2
4.3
4.4
4.5
Les dispositions générales
A l’égard d’un club
A l’égard d’une personne physique
L’exclusion d’un licencié par l’arbitre
Le sursis
La récidive
Les modalités d’exécution
