Guide-pratique-district - Livre - Page 91
Catégorie
- Senior
- U20
- U15
- U18
Minimum à satisfaire en
championnat
Pénalité(s) encourue(s)
16 matches
De 15 à 13 matches
1 point
14 matches *
De 13 à 11 matches*
1 point
En dessous de ces minima 1 point supplémentaire de pénalité par match non
couvert.
* à partir du début de la première journée de la première phase du championnat jusqu’à la fin de la saison. Pour les équipes
U15 et U18 accédant aux championnats D1 et D2 de la deuxième phase, la seule obligation pour le club dont l’équipe a des
obligations d’encadrement est d’avoir une personne titulaire d’une licence d’éducateur pour encadrer cette deuxième
phase.
Si cette équipe n’a pas d’éducateur ayant cette licence pour cette deuxième phase il sera fait application de l’article 5-1.
ARTICLE 6 : Commission de contrôle en matière d’encadrement technique
Pour gérer l’application de ces dispositions, il est créé au sein du District « une Commission de
Contrôle en matière d’encadrement technique des clubs ».
6.1
Cette commission est compétente pour :
- Étudier, vérifier en temps utile, la situation de chaque équipe concernée (contrôles administratifs, feuilles de
matches, contrôles inopinés sur les lieux d’entraînement et compétitions),
- Pour prononcer les sanctions à l’encontre des clubs en infraction,
- Vérifier l’identité et la présence effective de l’éducateur inscrit sur la feuille de match.
6.2
En ce qui concerne les clubs en infraction à la 1ere journée de championnat, elle adresse :
6.3
Elle est composée de 8 membres :
- À l’expiration du délai de 30 jours visée à l’article 2-2, le club est avisé par courriel avec accusé de réception
informant de l’irrégularité constatée de sa situation et l’application des sanctions,
- Une communication de ces décisions au Département des Compétitions.
- Le Président de la commission animation des territoires et projet club,
- Le représentant des Éducateurs au comité de direction,
- Le CTF en charge de la commission technique,
- Deux représentants de clubs concernés par ces encadrements,
- Un membre de l’amicale Drôme Ardèche des éducateurs,
- Un représentant de la commission des arbitres,
- Le président de la commission des compétitions seniors ou son représentant.
