Guide-pratique-district - Livre - Page 90
sous 48 heures, l’arbitrage du match par le joueur sus- pendu sera considéré comme non effectué.
ARTICLE 6 :
Chaque semaine sur le site internet, une rubrique sera publiée comportant les références du match à arbitrer, le nom du
joueur arbitre et le nom de son club.
ARTICLE 7 :
Tout joueur désigné pour arbitrer ne pourra participer à aucune rencontre durant le week-end de sa désignation, en tant
que joueur, dirigeant ou entraîneur sauf cas énoncés à l’article 5. Tout club qui utilisera ce joueur dans les cas ci-dessus se
verra infliger les sanctions prévues à l’article 123 des R.S à condition, pour le club adverse, de s’être conformé aux articles
96, 98 et 99 des règlements sportifs du district.
ARTICLE 8 :
Ce joueur/arbitre ne pourra pas exiger de frais d’arbitrage et de déplacement. Sa tenue pour officier est la tenue du
footballeur, (sans les protège-tibias) son maillot devant être d’une couleur différente des deux équipes en présence.
Il devra se présenter sur le stade, une heure avant le coup d’envoi, munie de son équipement, de sa montre ou chronomètre,
d’un sifflet et de sa licence.
V. Encadrement des équipes par éducateurs diplômés
ARTICLE 1 : Équipes concernées
Sont concernées les équipes appelées à évoluer dans les catégories suivantes à compter de la 1ère journée de
championnat de la saison qui s’ouvre :
- D1, D2,
- U20 D1,
- U18 D1, D2,
- U15 D1, D2.
ARTICLE 2 : Dispositions et modalités de mise en application
2.1 Dispositions
Les clubs ayant une équipe visée à l’article 1 ont l’obligation d’avoir un éducateur titulaire au minimum des diplômes
suivants :
CATÉGORIES ET NIVEAUX
SENIORS D1
D2
JEUNES
- U20 D1
- U18 D1, D2
- U15 D1, D2
NOUVEAUX
DIPLÔMÉS
ANCIENS
DIPLÔMÉS
DÉROGATION
CFF1+CFF2+CFF3 ANIMATEUR SENIOR Éducateur + de 50 ans
(Contenu équipe
CFF1 OU INITIATEUR
senior)
1
CFF1+ CFF2+CFF3 INITIATEUR 2
CFF1+CFF2+CFF3 (Contenu équipe
CFF1+CFF2
jeune)
Éducateur + de 50 ans
CFF1 OU INITIATEUR
1
Seul l’éducateur titulaire d’une licence d’éducateur peut inscrire son prénom, numéro de licence, dans le cadre réservé à
cet effet (E) sur la feuille de match.
Les éducateurs des équipes soumises à obligation devront être présents sur le banc de touche à chacune des rencontres
de compétitions officielles.
2.2 Modalités
Les clubs participant aux championnats concernés doivent désigner (soit par courrier ou courriel à l’attention du district) un
seul éducateur responsable de l’équipe soumise à obligation. Cette désignation doit être effectuée avant la première
journée de championnat. Les déclarations sur Foot 2000 ne sont pas prises en compte.
En cas de rupture du contrat, de démission ou de cessation d’activité de l’éducateur désigné, un délai de 60 jours est accordé
au club à partir de la date de rupture du contrat, de la démission ou de la cessation d’activité pour désigner un éducateur
titulaire du diplôme requis. Le club doit obligatoirement en informer aussitôt, par écrit, la commission de contrôle visée à
l’article 6.
En cas de démission, ou de cessation d’activité de l’éducateur désigné, si au terme de ce délai de 60 jours, le club n’a pas
trouvé de remplaçant qualifié, il pourra dans les 10 jours qui suivent, adresser une demande de dispense motivée à la
commission de contrôle. Celle-ci analysera la situation qui lui sera soumise et pourra accorder une dispense pour le restant
