Guide-pratique-district - Livre - Page 89
ARTICLE 4 : Dotations
Ce challenge est doté d’un objet d’art remis au club classé premier qui en a la garde pendant une saison. Ce challenge reste
la propriété du District Drôme Ardèche de Football qui en conserve le contrôle et qui devra être rendu par le club vainqueur
à la fin des compétitions des poules
Une dotation en matériel dont la valeur est fixée chaque saison par le Comité de Direction sera attribuée au club lauréat.
Les clubs classés 2ème et 3ème de ce challenge reçoivent également une dotation
ARTICLE 5 : Sanctions
Le District Drôme Ardèche de Football se réserve le droit d’exclure de ce challenge, les clubs dont les équipes seront à
l’origine d’incidents graves et jugés comme tel par la Commission de Discipline. Cette exclusion confirmée par la Comité
de Direction, sur proposition de la Commission de Discipline, est irrévocable, sans possibilité de recours, et publiée sur le
site internet.
ARTICLE 6 : Cas non prévus
Les cas non prévus au présent règlement seront tranchés par le Comité de Direction. Ses décisions seront publiées,
motivées sur le site internet.
IV. Arbitrage par les Joueurs(euses) suspendus(es)
ARTICLE 1 : Personnes concernées
Tout joueur ou joueuse seniors ou U20 suspendu(e) et sanctionné(e) de :
- 4 à 8 matchs devra arbitrer 1 rencontre
- 9 matchs et plus devra arbitrer 2 rencontres
- De 6 mois et plus devra arbitrer 4 rencontres
Le premier match à arbitrer est fait sous la forme d’une formation théorique dispensée au siège du district. La formation a
lieu en moyenne une fois par mois. Les personnes concernées sont mentionnées sur le PV de la commission de discipline
comme adressé au club. Cette formation est également imposée à toute autre personne exclue et figurant sur la feuille de
match.
Le joueur suspendu une seconde fois, dans la saison, ne refait pas la formation mais arbitre directe- ment. Dans ce cas, le
nombre de rencontres à arbitrer est doublé par rapport au barème ci-dessus. Les autres personnes inscrites sur la feuille
de match et à nouveau exclues refont le stage de formation théorique.
ARTICLE 2 : Catégories arbitrées
Seuls les joueurs ou joueuses mentionnés arbitreront des matchs de U18, U15 ou D5
ARTICLE 3 :
Le ou les derniers matchs de suspension se feront en arbitrant, en fonction du barème de l’article 1. Toutefois pour des
sanctions de six mois et plus, les quatre matchs à arbitrer se feront après les recours réglementaires éventuels (appel au
district ou à la ligue).
ARTICLE 4 :
4.1. Si, pour une raison indéterminée, le joueur ne fait pas le nombre de match à arbitrer ou (et) la formation à l’arbitrage,
sa suspension est prolongée jusqu’à exécution de la sanction. Cette prolongation ne peut être supérieure à deux ans.
4.2 Si, pour une raison quelconque et alors que la personne a purgé son nombre de match de sus- pension, n’a pu être
convoquée à la formation, elle est requalifiée. Elle doit cependant répondre à la prochaine convocation de formation faute
de quoi elle est suspendue dès le lendemain, jusqu’à accomplissement, avec un maximum de deux ans.
En cas d’impossibilité d’assister à la formation (scolarité, travail, événement familial, …) la personne doit signaler à la
commission de formation de l’arbitrage, cet état de fait, au moins 48 heures à l’avance, par courrier ou mail avec justificatif
à l’appui. Une nouvelle convocation sera adressée à la personne. Dans le cas où un joueur a plusieurs matchs à arbitrer, la
commission de désignation ne peut le désigner, que s’il a suivi la formation théorique.
En cas de match remis, le joueur devra prendre contact avec la commission de désignation pour une nouvelle désignation,
à défaut ce joueur restera suspendu. Si ce joueur a terminé de purger ses matchs de suspension, la commission de
désignation fera en sorte de le désigner, à une date qui ne l’empêche pas de pouvoir reprendre la compétition. Il en est de
même pour les indisponibilités constatées par un certificat médical.
ARTICLE 5 :
Afin de vérifier la présence au match, les deux clubs en présence compléteront le formulaire mis en place par le District. Le
formulaire dument rempli sera renvoyé au District par le joueur suspendu ou son club. En cas de non-retour du formulaire,
