Guide-pratique-district - Livre - Page 84
5. Les dispositions du présent article s’appliquent aussi :
- Aux éducateurs et aux dirigeants suspendus, à l’exception de celles prévoyant la perte par pénalité d’une
rencontre sans qu’il soit nécessaire que des réserves ou des réclamations soient formulées.
- À l’éducateur suspendu détenant également une licence joueur dans le même club ou dans un club différent.
La perte par pénalité d’un match suite à la présence d’un éducateur ou d’un dirigeant suspendu passe obligatoirement
par la formulation de réserves d’avant match, conformément aux dispositions de l’article 142 alinéa 1 des présents
règlements.
6. Pour les joueurs évoluant dans deux pratiques (Football Libre, Futsal, Football d’Entreprise, Beach- Soccer, Football
Loisir) :
- Les sanctions inférieures ou égales à deux matchs de suspension ferme sont exclusivement purgées dans la
pratique OU elles ont été prononcées (Football Libre, Futsal, Football d’Entreprise, Beach-Soccer, Football
Loisir),
- Les sanctions supérieures à deux matchs de suspension, même assorties en partie du sursis, sont purgées
dans chacune des pratiques pour laquelle l’intéressé est licencié (Football Libre, Futsal, Football d’Entreprise,
Beach Soccer, Football Loisir),
Exemples :
- Un joueur sanctionné de 3 matchs de suspension ferme en Libre devra, s’il veut jouer dans une équipe de Futsal,
purger sa suspension au regard du calendrier de cette dernière ;
- Alors qu’un joueur sanctionné de 2 matchs de suspension ferme en Football Libre pourra jouer dans une équipe
Futsal sans avoir à purger sa suspension avec ladite équipe Futsal).
7. Si un licencié suspendu pour une durée au moins égale à six mois participe en qualité de joueur ou dans une fonction
officielle à une rencontre amicale, le club est passible d’une amende dont le montant minimum est fixé en annexe 5, et
le licencié d’une éventuelle nouvelle sanction.
ARTICLE 124 : réservé
5. suspension des clubs
ARTICLE 125 :
Un club peut être suspendu par le Comité de Direction ou par les commissions disciplinaires.
Un club suspendu ne peut prendre part à aucun match officiel. Il est considéré comme forfait pour tous les matches
qu’il aurait dû disputer pendant toute la durée de sa suspension et en tout état de cause déclaré forfait général au bout
de trois forfaits (sauf lors des deux dernières journées des matchs retour). Il ne peut participer à aucune rencontre
amicale avec quelque club que ce soit.
ARTICLE 126 : Clubs à l’origine d’incidents
1. Les clubs ayant des incidents provenant de l’indiscipline de leurs membres ou de leurs supporters peuvent être assujettis
au remboursement des frais (médicaux, pharmaceutiques, incapacité, réparation, moyen de locomotion, etc.) occasionnés
aux arbitres ou à tout autre personnalité officielle, sans préjudice des sanctions sportives prévues à l’alinéa 3.
2. En cas de voies de faits envers un arbitre au cours d’une rencontre officielle, le match sera arrêté. La ou les équipes
fautives, outre l’application du barème des sanctions prévues, aura(ont) match perdu, marquera(ont) moins un point au
classement, et les sanctions pourront être aggravées par la commission compétente.
3. Une diminution automatique de 2 points (ou 3 points suivant le barème de points utilisé) du championnat en cours ou
éventuellement à venir, sera appliquée à l’équipe dont un ou plusieurs joueurs ont agressé un officiel, au cours d’une
rencontre officielle (championnat ou coupe) et, en fonction de la gravité des préjudices causés, de 3 à 9 points
supplémentaires.
ARTICLES 127 À 129 : réservés
6. Sanctions administratives et Financières
ARTICLE 130 : Pour joueurs suspendus
Les sanctions financières sont fixées chaque saison par le comité de direction.
ARTICLE 131 : Joueurs participant à un match alors qu’ils sont suspendus
En sus de la perte du match, tout club qui fera participer des joueurs suspendus se verra infliger une amende dont le montant
est fixé chaque saison par le comité de direction, et s’ajoutera aux sanctions financières réglementaires prévues pour la
suspension de joueurs.
ARTICLE 132 : Le dirigeant ou l’éducateur responsable d’une équipe
Ayant fait participer à une rencontre un joueur suspendu, sera suspendu 6 matchs de toute fonction officielle (interdiction
d’accès sur le terrain et dans les vestiaires).
