Guide-pratique-district - Livre - Page 82
justifier de leur identité, en présentant leur licence ou tout justificatif d’identité. L’absence à une convocation officielle doit
faire l’objet d’excuses écrites de la part de la personne concernée. L’absence non excusée sera sanctionnée de deux matchs
fermes de suspension pour les licenciés (joueurs, joueuses, dirigeants, éducateurs, arbitres) ainsi que d’une amende dont
le montant sera fixé chaque saison par le comité de direction (absence à une réunion obligatoire).
2. Dispositions Financières
ARTICLE 113 : Paiement des amendes et des sommes dues au District
1. Un examen de la situation financière de tous les clubs sera effectué avant l’enregistrement des engagements de la saison
suivante. Tout club dont la situation financière envers le District ne sera pas régularisée pourra être suspendu à titre
provisoire des compétitions organisées par le District, jusqu’à règlement des sommes dues. Cette exclusion sera décidée
par le comité de direction, ou par le bureau en cas de nécessité, notamment lorsque la date limite, de préparation des
calendriers, l’exigera.
2. Les sommes dues par les clubs, quel que soit le montant, sont imputées sur un relevé de compte, y compris les cotisations,
les engagements, les amendes, les droits de tournois, le cout des stages de formation, la participation à la souscription
gratuite, etc.…
3.
Un relevé de compte sera adressé à tous les clubs, tous les deux mois, aux dates suivantes : 30 septembre, 30
novembre, 31 janvier, 31 mars, 31 mai et 30 juin si nécessaire pour clôture de la saison. Ce relevé devra être réglé dans les
trois semaines soit :
- De préférence, par prélèvement automatique. Pour cela, le club devra fournir en début de saison un RIB au District ;
- À titre exceptionnel, par chèque bancaire ou postal.
Passé ce délai, un premier rappel, sans frais, sera effectué par lettre simple, avec demande de règle- ment sous trois
semaines.
ARTICLE 114 : Sanctions en cas de non-paiement des sommes dues
En cas de non-paiement des sommes dues, six semaines après l’envoi du relevé, un deuxième et dernier rappel sera effectué
par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagné d’une relance téléphonique et /ou par Internet, avec mise
en demeure de régler la totalité du relevé dans un délai ultime de quinze jours, soit deux mois au maximum après l’envoi
du relevé.
À défaut, si le club n’a pas régularisé sa situation, ou si, à titre exceptionnel, un accord d’échelonne- ment crédible et justifié,
n’a pas été accepté par le District, le club sera pénalisé d’un retrait de 4 points par journée de championnat, applicable
entre la prise de décision par le District et le paiement par le club, au classement de son équipe senior 1 ou de celle du
niveau le plus élevé pour le club ayant engagé uniquement des équipes de jeunes.
Cette décision sera prise lors du comité de direction qui précède la notification de la nature de la sanction. Cette décision
sera communiquée au club par courrier recommandé avec accusé de réception, ce courrier précisant la notification de la
nature de la sanction et les conditions de forme et de délai pour faire jouer son droit d’appel.
Après la seconde pénalisation (2 retraits de 4 points infligés suite au non-paiement d’un seul relevé) une dernière mise en
demeure par lettre recommandée avec AR sera adressée, et si le règlement n’est pas effectué sous 8 jours, son équipe
senior 1 ou celle du niveau le plus élevé pour le club ayant engagé uniquement des équipes de jeunes, sera mise hors
compétition définitivement (Championnat et Coupes - Ligue et District) et (Coupes nationales pour les compétitions sous
l’autorité de la Ligue). Cette sanction sera notifiée au club par lettre recommandée avec AR.
Dans le cas où le club débiteur aurait des équipes évoluant dans un championnat national, ou régional, les retraits de points
et la mise hors compétition concerneraient l’équipe de ligue ou de district évoluant au plus haut niveau masculine ou
féminine. En cas de niveau identique c’est l’équipe masculine qui serait pénalisée.
Tout club ainsi sanctionné et n’ayant pas régularisé sa situation se verra, sans aucune dérogation, refuser tout engagement
dans les compétitions de la saison suivante, s’il n’a pas régularisé sa situation avant le 16 juillet, date limite pour la mise au
point des calendriers.
Cette décision sera prise par le comité de direction qui précède la date du 16 juillet, et sera communiquée au club par
courrier recommandé avec accusé de réception, ce courrier précisant les conditions de forme et de délai pour faire jouer
son droit d’appel.
ARTICLE 115 À 119 : réservés
3.
Pénalités
ARTICLE 120 :
Le montant de toutes les amendes est fixé par le Comité de Direction chaque saison.
