Guide-pratique-district - Livre - Page 76
tirage au sort désignera celui qui officiera. Les frais du ou des délégués officiels désignés spécifiquement pour la rencontre
seront à la charge du club recevant.
L’organisation d’une rencontre de lever de rideau préalable à un match devant se dérouler à huis clos est strictement
interdite. Le club dont le terrain ne permettrait pas de faire observer le huis clos doit avertir la commission des
championnats.
ARTICLE 71 : Terrains impraticables
Les clubs visités doivent faire tout leur possible pour que les rencontres aient lieu aux dates prévues.
1En cas d’arrêté municipal :
Un terrain peut être déclaré impraticable par arrêté municipal, auquel cas celui-ci s’impose à tous. Un arrêté municipal
doit :
- être établi sur un papier officiel de la mairie (lettre à entête),
- Comporter un numéro d’enregistrement,
- Mentionner deux dates : celle de la décision et celle de l’exécution,
- Comporter obligatoirement la signature du Maire ou de son représentant mandaté, et du sceau de la mairie.
Cet arrêté notifié au club est affiché à la porte du stade et envoyé par e-mail au District et à la per- sonne chargée de la
permanence sportive, dont les coordonnées figurent sur le site du District.
Le club recevant doit également aviser par contact téléphonique :
- La personne chargée de la permanence sportive,
- L’arbitre, les arbitres assistants,
- Le ou les délègues officiels désignés,
- Le club adverse afin qu’ils ne se déplacent pas.
2–En l’absence d’arrêté municipal :
Jusqu’à 5 heures avant la rencontre,
Le club contacte la personne chargée de la permanence sportive, (voir sur le site du District) en signalant les raisons de
l’impraticabilité.
La personne chargée de la permanence sportive du District en prend acte ou au contraire mandate le délégué de terrain qui
prendra la décision qui s’imposera. Sa décision sera sans appel en cas d’impraticabilité, sinon elle sera soumise au pouvoir
discrétionnaire de l’arbitre.
En cas de terrain reconnu impraticable, le club doit avertir :
- La personne chargée de la permanence sportive dont les coordonnées,
figurent sur le site du district,
- Le district,
- L’arbitre, les arbitres assistants,
- Le ou les délègues officiels désignés,
- Le club adverse afin qu’ils ne se déplacent pas.
ARTICLE 72 : Dispositions à prendre par les clubs suite à une remise de match
1. Sauf décision contraire de la commission concernée, ces matchs devront se jouer le premier week-end laissé libre au
calendrier.
2. Aux nouvelles dates, si, pour les mêmes raisons d’impraticabilité que ci-avant, le déroulement de ces rencontres était
compromis, les clubs recevant devront :
- Trouver un terrain de repli et être en mesure de justifier des démarches effectuées
à cet effet, si nécessaire,
- Si un terrain de repli n’est pas trouvé, l’ordre des rencontres sera automatiquement
inversé même s’il s’agit du match retour du championnat ou d’un match de coupe.
3. Quel que soit le résultat de ces démarches, les clubs concernés en informeront obligatoirement par contact
téléphonique :
- La personne chargée de la permanence sportive dont les coordonnées figurent sur le site
du District,
- L’arbitre, les arbitres assistants,
- Le ou les délégués officiels désignés,
- Le club adverse afin qu’il ne se déplace pas.
4. Dans le cas où toutes ces démarches visant à l’exécution effective des matchs ne sont pas réalisées par les clubs recevant,
la commission compétente, après enquête, pourra donner match perdu par forfait en application des règlements en vigueur.
ARTICLE 73 : Conséquences sportives en cas de terrain impraticable ou indisponible
Dans tous les cas, lorsqu’un club déclare son terrain impraticable ou indisponible, le District peut diligenter à posteriori
toute enquête qu’il juge utile. Lorsque l’enquête révèle que le terrain était praticable ou disponible, le club recevant peut
avoir match perdu, conformément à l’article 236 des Règlements Généraux de la F.F.F.
