Guide-pratique-district - Livre - Page 70
ARTICLE 43 : Période de changement de club (article 92 des R.G.)
1. Les joueurs peuvent changer de club durant deux périodes distinctes suivantes :
- Une fois en période normale, du 1er juin au 15 juillet,
- Une fois hors période, du 16 juillet au 31 janvier. Certains joueurs peuvent toutefois changer de club après le 31
janvier dans les conditions fixées aux présents règlements et dans les statuts particuliers.
La date prise en compte est celle de l’enregistrement de la licence. Chaque saison les joueurs amateurs peuvent changer de
club au maximum 2 fois dans la même pratique.
2. Pour les joueurs changeant de club hors période, le club d’accueil doit, sauf dispositions particulières, impérativement
obtenir l’accord du club quitté, via Footclubs avant de saisir la demande de changement de club. Si la demande d’accord du
club quitté est formulée au plus tard le 31 janvier et que cet accord intervient avant le 8 février, la date de la demande de
changement de club correspond à la date de la demande d’accord du club quitté par le club d’accueil, via Footclubs, à
condition que le dossier soit complet dans un délai de quatre jours francs à compter de l’accord du club quitté.
La ligue régionale d’accueil, la FFF ou, le cas échéant la LFP, peut toujours se prononcer en cas de refus abusif du club quitté
de délivrer son accord.
3. Le nombre de joueurs mutés pouvant figurer sur la feuille de match est spécifié à l’article 160 des RG.
ARTICLE 44 : Restriction applicables aux changements de club de jeunes (article 98 des R.G.)
1. Tout changement de club est interdit pour les joueurs et joueuses licenciés U6 à U15 et U6 F à U15 F, sauf pour un club
appartenant au Département ou au District dont dépend le domicile de leurs parents ou représentant légal ou dont le siège
se situe à moins de 50 km de celui-ci.
2. Cas exceptionnels :
a. Pour un joueur licencié U14, le changement de club est autorisé en faveur d’un club possédant une Section Sportive Élite
labellisée :
- Si le siège du club se situe à moins de 100 km du domicile de ses parents ou représentant légal ,
- Si le joueur a participé au concours d’entrée probatoire (dernier tour avant admission) du pôle « Espoirs » dont
dépend le domicile de ses parents ou représentant légal et n’a pas été retenu.
b. Pour un joueur licencié U15, le changement de club est autorisé sans condition de territorialité ou de distance, mais
uniquement en faveur d’un club possédant une Section Sportive Élite labellisée. Toutefois, pour ce joueur licencié U15, un
changement de club interne à la Ligue est autorisé en faveur des clubs non labellisés de la Ligue Corse de Football.
Pour un joueur appartenant à un pôle « Espoirs », le changement de club ne peut être autorisé que si le joueur y poursuit
sa préformation et après avis de la Commission Fédérale de Formation du Joueur d’Élite. Si le joueur, après avoir obtenu
son changement de club cesse sa formation au pôle « Espoirs », il ne peut, durant 3 saisons, participer à une compétition
nationale de sa catégorie d’âge.
3. Tout changement de club est interdit pour les joueuses licenciées U16 F ou U17 F, sauf pour un club appartenant au
District dont dépend le domicile de leurs parents ou représentant légal, ou dont le siège se situe à moins de 100 km de celuici, ou pour un club disposant d’une structure de formation féminine en conformité avec le cahier des charges des pôles
espoirs féminins et après décision de la commission fédérale de formation du joueur d’élite (dans la limite de 3 joueuses
par club et par saison).
4. La commission fédérale de formation du joueur d’élite est compétente pour veiller au respect des dispositions du présent
article et pour examiner les demandes de dérogation à celles-ci.
5. Toutes les distances sont calculées, par voie routière la plus courte, par la Ligue qui délivre la licence. La référence de ce
calcul est FOOT 2000.
IV. Les équipes
1. Généralités
ARTICLE 45 : Composition équipes de jeunes - Obligations (article 168 des R.G.)
1. Dans les compétitions des catégories U12 / U12F à U15 / U15F, il peut être inscrit sur la feuille de match :
- Un nombre illimité de joueurs de la catégorie d’âge immédiatement inférieure à la catégorie d’âge la plus
élevée de la compétition concernée,
- Au maximum 3 joueurs de la catégorie d’âge, de deux ans inférieurs à la catégorie d’âge la plus élevée de la
compétition concernée.
(À titre d’exemple, dans une compétition dont la catégorie d’âge la plus élevée est U14, sont autorisés à participer
sans limitation les joueurs U13 et au maximum 3 joueurs U12).
2. Une équipe disputant une compétition rencontre ouverte aux licenciés U8 / U8F à U11 / U11F ne peut compter plus
de trois joueurs ou joueuses surclassés au sens de l’article 73 des règlements généraux.
ARTICLE 46 : Cas de deux équipes d’un même club opérant dans la même catégorie
Les équipes SENIORS, JEUNES de U11 à U20 d’un même club opérant en dernière division sont classées
hiérarchiquement 1, 2, 3, 4, etc. et sont soumises aux règles des articles 50 et 51 des R.S du District.
