Guide-pratique-district - Livre - Page 69
- Le joueur renouvelant pour son club sans interruption de qualification,
- Le joueur qui, après avoir introduit une demande de changement de club n’ayant pas aboutie résigne à son club,
- Le joueur ou la joueuse licenciés U6 à U19 et U6 F à U19 F participant à une compétition de jeunes, hors championnat
nationaux de jeunes, qui se verra délivrer une licence avec la mention “surclassement non autorisé”
- Le joueur ou la joueuse participant à une épreuve de football diversifié de niveau B.
4. Les Ligues régionales peuvent accorder une dérogation à ces dispositions pour les équipes des séries inférieures à la
division supérieure de district (ou, à défaut de district, pour les équipes de la dernière série de ligue).
ARTICLE 41 :
A -Jeunes joueurs opérant dans une catégorie d’âge supérieure à la leur (voir article 73 des RG)
1. Sur autorisation médicale explicite figurant sur la demande de licence, les joueurs et les joueuses peuvent pratiquer
dans les seules compétitions de la catégorie d’âge immédiatement supérieure à celle de leur licence, sauf pour les
licenciés U18 et U18 F qui peuvent pratiquer en Senior.
En cas d’interdiction médicale de surclassement sur leur demande de licence, la mention «sur classement interdit » est
apposée sur les licences des joueurs ou joueuses concernés.
2. a. Les licenciés U17 peuvent pratiquer en Senior, sous réserve d’obtenir un certificat médical de non contre-indication,
comprenant une autorisation parentale, délivré par un médecin fédéral, certificat approuvé par la Commission
Régionale Médicale.
Dans les mêmes conditions d’examen médical :
- Les joueuses U16 F et U17 F peuvent pratiquer en Senior en compétitions nationales, dans les conditions fixées par
le règlement de l’épreuve ,
- Les joueuses U16 F et U17F peuvent pratiquer en Senior dans les compétitions de Ligue et de District, sur décision
des Comités de Direction des Ligues et dans la limite de trois joueuses U16 F et de trois joueuses U17 F pouvant figurer
sur la feuille de match.
b. Les joueurs licenciés U16 peuvent évoluer en compétition nationale U19 (Championnat National et Coupe
Gambardella) dans les conditions médicales figurant au paragraphe 2.a. ci- avant.
c. Les autorisations de surclassement prévues aux alinéas a. et b. du présent paragraphe figurent sur la licence du joueur
sous la mention « surclassé article 73.2 ».
3. Cette autorisation de surclassement est soumise aux prescriptions de l’article 72.1.
4. En cas d’infraction aux dispositions du présent article, est appliquée la sanction prévue au Titre 4.
5. En cas de litige sur un surclassement, la Commission Fédérale Médicale peut être saisie du dossier.
B. Participation de joueurs dans une équipe de catégorie d’âge inférieure (voir article 153 des RG)
En aucun cas, un joueur ne peut participer à une rencontre au sein d’une équipe de catégorie d’âge inférieur à la sienne.
ARTICLE 41 bis : Participation à plus d’une rencontre (Art. 151 RG)
La participation effective en tant que joueur à plus d’une rencontre officielle au sens de l’article 118 des R.G. est interdite :
- Le même jour,
- Au cours de deux jours consécutifs.
Ne sont pas soumis à cette interdiction : les joueurs évoluant dans deux pratiques distinctes (Libre, Football d’Entreprise,
Loisir, Futsal, Beach-Soccer), qui peuvent participer à un match dans l’une des pratiques, après avoir participé la veille à
une rencontre dans l’autre pratique.
3. Mutations
ARTICLE 42 : Nombre de joueurs mutations (article 160 des RG)
1. Dans toutes les compétitions officielles et pour toutes les catégories d’âge, le nombre de joueurs titulaires d’une licence
« Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à six, dont deux maximums ayant changé de club
hors période normale au sens de l’article 92.1 des présents règlements. Toutefois, pour les pratiques à effectif réduit,
le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à
quatre, dont deux maximum ayant changé de club hors période normale au sens de l’article 92.1 des présents
règlements.
2. Le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match peut être diminué
ou augmenté dans les conditions fixées par les articles 45 et 47 du Statut de l’Arbitrage et 164 des présents règlements.
En tout état de cause, quel que soit le nombre de joueurs mutés accordé, le nombre de joueurs titulaires d’une licence
« Mutation » ayant changé de club hors période normale inscrits sur la feuille de match est limité à deux maximum.
3. L’équipe première amateur d’un club est celle qui participe, dans la catégorie d’âge la plus élevée, à une compétition
nationale ou régionale, organisée par la Fédération, les Ligues régionales ou les Districts.
