Guide-pratique-district - Livre - Page 68
ARTICLE 38 : Qualification - Licences - Absence de licences
Vérification des licences
1.
Les arbitres exigent la présentation des licences tablette du club recevant avant chaque match et vérifient l’identité
des joueurs.
2.
En cas de recours à une feuille de match papier, dans les conditions de l’article 139 bis, les arbitres exigent la
présentation des licences dématérialisées sur l’outil Footclubs Compagnon.
A défaut de pouvoir utiliser cet outil et si le club a imprimé une ou plusieurs licences sur papier libre, Il peut présenter
celle(s)-ci. Dans ce cas, l‘arbitre se saisit de la ou des licence(s) concernée(s) et la/les transmet dans les meilleurs délais à
l’organisme gérant la compétition.
Le cas échéant, pour les joueurs sous contrats L.F.P., le club présente la liste des joueurs concernés ou leurs licences
dématérialisées, qu’il imprime depuis le logiciel Isyfoot.
Si un joueur ne présente pas sa licence, l’arbitre doit exiger :
- Une pièce d’identité comportant une photographie ou la copie de cette dernière si elle permet d‘identifier le joueur
concerné, la copie d’une pièce d‘identité étant toutefois considérée comme une pièce d’identité non officielle,
- La demande de licence avec la partie relative au contrôle médical DUMENT complétée dans les conditions de l’article 70 des
présents règlements (original ou copie) de non contre- indication à la pratique du football, établi au nom du joueur, et
comportant le nom du médecin, la date de l’examen médical et sa signature manuscrite.
Seul l’éducateur titulaire d’une licence (« Animateur Fédéral », « Éducateur Fédéral », « Technique Régionale » ou «
Technique Nationale ») peut inscrire son nom, prénom et numéro de licence dans le cadre réservé à l’éducateur sur la
feuille de match.
3.
Si la pièce d’identité présentée est une pièce officielle, ses références sont inscrites sur la feuille de match.
4.
S’il s’agit d’une pièce d’identité non-officielle, l’arbitre doit la retenir, si le club adverse dépose des réserves, et
l’adresser dans les 24 heures à l’organisme responsable de la compétition qui vérifie si la photo correspond à celle apposée
sur la licence, ainsi que son droit à prendre part à la rencontre.
5.
Si le joueur ne présente pas de licence, ou à défaut, s’il ne présente pas une pièce d’identité et la demande de licence
dument complétée dans les conditions susvisées ou un certificat médical de non contre-indication à la pratique du football,
ou s’il refuse de se dessaisir de la pièce d’identité non officielle, l’arbitre doit lui interdire de figurer sur la feuille de match
et de prendre part à la rencontre. Dans le cas où l’équipe adverse déposerait des réserves préalables sur la participation de
ce joueur et où l’arbitre lui permettrait cependant de prendre part au match, l’équipe de ce joueur aurait match perdu par
pénalité si lesdites réserves sont régulièrement confirmées.
6.
Ces dispositions s’appliquent à toutes les catégories de joueurs, les ligues régionales pouvant toutefois prendre, pour
leurs compétitions, les mesures qui leur paraissent convenables pour les joueurs ou joueuses licenciés U6 à U13 et U6 F à
U13 F, mais seulement en ce qui concerne la justification de l’identité du joueur, la production de la demande de licence
dument complétée dans les conditions susvisées ou d’un certificat médical de non contre-indication étant, à défaut de
présentation d’une licence, toujours obligatoire pour participer à une rencontre.
7. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lors des rencontres des compétitions, ou phases de
compétitions, se déroulant sous forme de tournois auxquelles les joueurs ne présentant pas de licence ne peuvent
participer.
ARTICLE 39 : Pièces officielle et non officielle
Il est précisé :
- Que le terme « PIÈCE OFFICIELLE » s’entend exclusivement pour les pièces délivrées par les autorités officielles
(Préfectures, Ministères, ...) et sous réserve expresse qu’elles comportent une photographie d’identité fixée à l’aide
d’œillets et validée par un timbre sec en relief, ou plastifiée (entrant dans cette catégorie en particulier : la carte nationale
d’identité, le passeport, la carte de résident étranger, la carte de combattant, le permis de conduire, ...),
- Que le terme « PIÈCE NON OFFICIELLE « s’entend pour toute pièce délivrée par une administration (SNCF, transport en
commun). Il en sera de même pour les pièces émanant d’une autorité officielle mais dont la photographie sera simplement
collée ou agrafée et validée par un timbre humide. Entrent également dans la catégorie des pièces « NON OFFICIELLES »
les cartes scolaires, de clubs, la copie d’une pièce d’identité.
Un simple carton comportant les noms et prénoms, date de naissance et une photo d’identité authentifiée par le cachet du
club apposé à cheval sur la photo, peut valablement constituer la pièce d’identité “NON OFFICIELLE” prescrite par le
paragraphe 3 de l’article 141 des Règlements Généraux.
2. participation aux rencontres
ARTICLE 40 : Joueur licencié après le 31 janvier (article 152 des RG.)
1. Aucun joueur, quel que soit son statut, ne peut participer à une rencontre de compétition officielle si sa licence a été
enregistrée après le 31 janvier de la saison en cours.
2. Toute équipe inférieure disputant des compétitions officielles concurremment avec des équipes premières et ayant, par
le classement, droit de montée et de descente, est soumise à l’obligation ci-dessus.
3. N’est pas visés par la disposition prévue à l’alinéa 1 :
