Guide-pratique-district - Livre - Page 65
- De l’arrêt d’une rencontre : retrait automatique de 1 point,
- D’incidents suffisamment graves : retrait jusqu’à 2 points,
- D’incidents très graves : retrait de 3 à 9 points.
2.
Tout club reconnu coupable d’avoir transmis au district, une feuille de match sans que le match ait été disputé, ou
d’avoir falsifié une feuille de match, sera passible d’une amende fixée chaque année par le comité de direction. Les
responsables seront passibles d’une peine de suspension de toute fonction officielle de 1 à 6 mois après enquête de la
commission compétente. De plus, le club aura match perdu avec zéro point auquel viendra s’ajouter un point de pénalité
au classement.
3.
Toute agression d’officiels, avec pour conséquence une ITT, fera l’objet d’une sanction particulière, rattachée au
règlement disciplinaire pour les dirigeants, entraineurs et joueurs.
ARTICLE 21 À 24 : réservés
4.
Hiérarchisation des équipes dans les compétitions
ARTICLE 25 : Détermination des montées et descentes
Pour les catégories seniors, les conditions d’accession en division supérieure et de descente en division inférieure sont
fixées par les tableaux “montée et descente” publiés sur le site internet du District
ARTICLE 26 : Participation aux parties finales
Certaines équipes peuvent prétendre au titre sans avoir droit à l’accession, à savoir :
- L’équipe d’un club en infraction avec le statut de l’arbitrage à partir de la 3éme année d’infraction,
- L’équipe d’un club qui a acquis le droit d’évoluer en catégorie supérieure alors qu’il a une équipe évoluant déjà
dans cette catégorie. En effet il ne peut pas y avoir deux équipes du même club dans la même division (sauf la
dernière division).
ARTICLE 27 : Parties finales seniors
Toutes les rencontres se disputent sur terrains neutres.
* D2
- Finale entre les premiers de chacune des poules
* D3
- 4 poules, le premier de chaque poule participe aux parties finales
- Demi- finales par tirage au sort et Finale.
* D4
- 6 poules, le premier de chaque poule participe aux parties finales
- Cadrage : tirage au sort des équipes devant participer au cadrage (2 exempts)
- Demi- finales : les 2 vainqueurs des cadrages + les 2 exempts
- Finale
* D5
- X poules (+ de 8 poules)
- Cadrage après tirage au sort en 2 secteurs géographiques (Nord et Sud)
- Quart de finales après tirage au sort en 2 secteurs géographiques (Nord et Sud)
- Demi-finales par tirage au sort
- Finale
Nota : Frais d’arbitrage et de délégation
Pour toutes les catégories concernées les frais d’arbitrage et de délégation sont à la charge des deux clubs en présence à
part égale. La somme due par les clubs sera mise en débit sur leur compte par le District qui se chargera de régler les officiels.
ARTICLE 28 : Accessions et Descentes
1. ACCESSIONS
a. D1 en ligue (R3) : les équipes classées 1,2 et 3 montent en R3
b. D2 en D 1 : 2 poules = 4 montées, les deux premiers de chaque poule. Si pour une raison quel- conque, une équipe classée
première ou deuxième ne pouvait accéder à la division supérieure, l’équipe classée troisième de la même poule accéderait
à sa place.
c. D3 en D2 : 4 poules = 6 montées, Le premier de chaque poule + les deux meilleurs deuxièmes déterminés selon les règles
prévues à l’alinéa f. suivant.
Si pour une raison quelconque, l’équipe classée première ne pouvait pas accéder à la division supérieure, l’équipe classée
deuxième de la même poule accéderait à sa place. Dans le cas ou plusieurs équipes classées premières ou deuxièmes ne
peuvent accéder, et que le nombre d’équipes montant n’est pas suffisant, un repêchage sera effectué en D2 pour remplacer
les montants manquants.
d. D4 en D3 : 6 poules = 9 montées. Le premier de chaque poule + les trois meilleurs deuxièmes. Les trois meilleurs
