Guide-pratique-district - Livre - Page 64
Pour falsification de licences ou tout autre document ........................... - 2 pts
- Par match perdu par pénalité pour avoir fait participer à une rencontre sous une fausse identité un joueur
suspendu,
Pour faux et usage de faux. ....................................................................... -3 pts
NB : Ces deux derniers cas devant être confirmés par une commission juridique compétente.
En cas de faute disciplinaire se cumulant avec une faute réglementaire, les soustractions de points pourront se cumuler
avec celles prévues à l’article 20.
ARTICLE 17 : Équipes à égalité de points
1. Si deux ou plusieurs équipes se trouvent à égalité de points, dans une même poule, leur classement sera déterminé :
- En premier lieu, à partir du nombre de points entre elles,
- Ensuite, à partir du goal average particulier (différences de buts marqués pour les matchs joués entre-elles),
- Enfin, à partir du goal average général (différences de buts marqués pour tous les matchs joués par elles dans
la même compétition).
- Meilleure attaque
- Buts marqués à l’extérieur
2. Pour les classements des matchs de cadrage triangulaire ou pour les matchs par plateau, les tirs au but ne sont pas pris
en compte pour le calcul des différences.
ARTICLE 18 : Matches perdus par forfait, pénalité, abandon de terrain pour quelque motif que ce soit
1. Lors des matches gagnés par forfait, les équipes bénéficiaires marqueront 3 buts à 0 au goal ave- rage. Les équipes forfait
auront match perdu avec -1 point au classement et marqueront 0 but pour et 3 buts contre.
2. Toute équipe sera battue par pénalité (0 point) si elle se trouve à un moment du match, réduite, sur le terrain :
- À moins de huit (8) joueurs pour le football à 11 masculins,
- À moins de huit (8) joueuses pour le football à 11 féminins,
- À moins de six (6) pour le foot à 8,
- À moins de six (6) pour le foot à 7,
- À moins de trois (3) pour le Futsal.
Dans tous les cas de match perdu par pénalité, le club bénéficiaire conservera le nombre de buts marqués pendant la
rencontre. Le nombre de buts marqués par le club perdant sera annulé.
3. Toute équipe abandonnant le terrain sera battue par pénalité (-1 point).
4. Toute équipe présente sur le terrain, mais empêchée de jouer, se verra attribuer 0 point.
ARTICLE 19 : Forfait
19.1
Sont considérées comme forfait, l’absence d’une équipe ou une équipe ne présentant pas le nombre minimum de
joueurs prévu par les règlements de la compétition concernée, après le quart d’heure suivant l’heure officielle ou l’heure
devenue officielle après entente, conformément à l’article 57 des Règlements Sportifs, sauf cas de force majeure laissé à
l’appréciation de la Commission chargée de statuer.
Une équipe déclarant forfait devra payer une amende au District. Lors des matchs « retour » cette amende sera doublée.
En cas de forfait dans un délai inférieur de 24 heures, les frais d’organisation, d’arbitres et de délégués seront ajoutés aux
frais du paragraphe ci-avant.
En outre, une équipe déclarant forfait entraîne automatiquement le forfait de toutes ses équipes inférieures (sauf cas de
force majeure).
19.2
Dans le cas de match gagné par forfait, l’équipe gagnante bénéficie d’un score de 3 buts à 0. L’équipe forfait est
pénalisée d’1 point au classement et l’équipe adverse obtient le gain du match.
19.3
En cas de forfait général ou sanction disciplinaire :
Au troisième (3) forfait d’une équipe, le forfait général est prononcé
Lorsqu’en cours d’épreuve, un club est exclu du championnat, déclaré forfait général, mis hors compétition, et déclassé, il
est classé dernier et comptabilisé comme tel.
- Si une telle situation intervient avant les cinq (5) dernières journées de la compétition à laquelle le club concerné participe,
tous les buts pour et contre et les points acquis lors des matchs contre ce club sont annulés.
- Si une telle situation intervient au cours des cinq (5) dernières journées de la compétition à laquelle le club concerné
participe, les buts pour et contre et les points acquis lors de tous les matchs joués restent acquis ; les matchs non encore
disputés sont donnés gagnés au club adverse sur le score
de 3-0.
Il est généralement fait application des dispositions de l’article 130 des Règlements Généraux de la F.F.F., sans préjudice
des sanctions complémentaires pouvant être prises par la commission d’organisation.
ARTICLE 20 : Dispositions spéciales pour les cas relevant de la discipline
1.
Principes.
Sans préjuger des autres sanctions qui pourront être prises, la commission de discipline peut retirer des points au
classement des clubs qui sont à l’origine :
