Guide-pratique-district - Livre - Page 60
La convention type du groupement est disponible sur demande écrite auprès du District. Le projet de création doit
parvenir à la ligue le 30 avril ; Il est soumis à l’avis du District d’appartenance.
Les règles générales concernant la constitution et le fonctionnement des groupements de clubs de jeunes, la situation
des joueurs et la participation aux compétitions sont énoncées dans l’article 39 ter des règlements généraux.
Les dispositions particulières applicables dans la ligue Rhône Alpes, qui viennent les compléter, sont inscrites dans les
règlements généraux de celle-ci.
Les dispositions particulières applicables dans le district Drôme Ardèche, qui viennent compléter ces deux Règlements,
apportent les précisions suivantes :
a. Obligations de déposer un projet de Groupement argumenté au plus tard le 1er décembre de la saison précédant
celle envisagée pour le groupement et comprenant :
a) Les fondements de ce groupement
b) Le cadre dans le lequel il est réalisé (communautés de communes, rassemblement de clubs)
c) L’avis et l’accord de chacune des municipalités concernées
d) Le contenu du projet de développement par lui-même.
b. Communication de l’avis et des observations du District au plus tard le 1er février.
c. Dépôt du projet définitif au plus tard le 31 mars de la saison précédant celle envisagée pour le groupement.
d. Le projet de développement fera l’objet d’une convention avec le District, cette convention stipulera les obligations
suivantes :
a) Maintien du football d’animation en proximité dans chaque territoire constituant le groupement.
b) Respect de la représentation au sein du nouveau club de chaque territoire constituant
c) Envoi le 30 avril de chaque saison au district (pour avis) et à la ligue (pour décision) d’un bilan annuel chiffré sur les
effectifs de licenciés et sur leur évolution, la qualification et la formation de l’encadrement technique.
d) Animation hebdomadaire sur chaque territoire constituant le groupement.
ARTICLE 9 : Ententes entre équipes seniors
1. Conformément à l’article 39 bis point 2 des Règlements Généraux de la FFF, les clubs ont la possibilité de constituer
des équipes « Senior « en entente hormis dans les deux divisions supérieures des championnats du District. Ces ententes
ne peuvent être créées qu’entre deux clubs. À chaque début de saison, la reconduction de l’entente devra faire l’objet
d’une nouvelle demande.
2. Les demandes d’entente doivent être adressées à la Commissions des compétitions Seniors qui statuera sur le
bienfondé de la demande et décidera d’accorder ou non l’autorisation.
3. Les demandes d’entente devront préciser le nombre de joueurs Seniors de chaque club, et le club qui gérera
l’entente.
4. La distance séparant les deux clubs en entente devra être inférieure à 15 km.
5. Les joueurs Seniors en entente restent licenciés à leur club et ne font pas mutation dans le cas OU cette entente ne
serait pas renouvelée la saison suivante.
6. Une entente ne peut pas prétendre à évoluer, la saison suivante, dans les compétitions de D2, même si sportivement
elle en a acquis le droit. Cependant, une entente qui évolue dans les compétitions de D5 ou D4 peut prétendre la saison
suivante, à évoluer dans la division supérieure, si elle est reconduite et si elle en a acquis le droit.
7. Si, la saison suivante, une entente n’est pas reconduite, les équipes la composant évolueront obligatoirement dans
la division OU elles évoluaient avant sa création, même si sportivement, au cours de la saison considérée, elle a acquis
le droit d’évoluer en division supérieure.
8. Dans le cas OU une entente évoluant en D3 ou en D4 serait amenée, sportivement, la saison suivante, à évoluer en
division inférieure, les équipes la composant, si elle n’est pas reconduite seraient engagées automatiquement dans la
division inférieure.
II. Les compétitions
1. Organisation générale - liste des épreuves
ARTICLE 10 : Les championnats
Les championnats organisés par le District Drôme Ardèche de football se disputent selon les règlements de la F. F. F. et
comprennent :
* CHAMPIONNATS SENIORS
En poules géographiques de 12 équipes, sauf pour la D5 en poules de x équipes en fonction des engagements.
- D1 Challenge P. BALANDRAU ............................................................................ Poule unique
- D2 Challenge G. DERUELLE ....................................................................................... 2 poules
- D3 Challenge M. VEYRADIER .................................................................................... 4 poules
- D4 Challenge F. VEYRON .......................................................................................... 6 poules
