Guide-pratique-district - Livre - Page 49
ARTICLE 5 : Remise des lots
Les lots pourront être retirés UNIQUEMENT sur présentation du billet du souscripteur. Tout lot non
retiré à la date du 1er Septembre suivant le tirage deviendra propriété du District Drôme Ardèche de
Football.
ARTICLE 6 : Communication relative à cette opération
Le District prend en charge toute la communication relative au déroulement de cette opération.
ARTICLE 7 : Dispositions réglementaires
Le présent règlement est déposé au cabinet de Maître PERROT MASSE, huissier de justice à TOURNON.
Les clubs du District Drôme Ardèche de Football désignés à l’article 1 s’engagent à respecter le présent
règlement.
