Guide-pratique-district - Livre - Page 48
SOUSCRIPTION GRATUITE
Le District Drôme Ardèche de Football, en association avec les clubs, organise du
1er septembre au 1er Juin de chaque saison sportive une SOUSCRIPTION GRATUITE destinée
à soutenir les actions de Football et du District DRÔME-ARDÈCHE DE FOOTBALL.
ARTICLE 1 : Champ d’application du Règlement
Le présent règlement concerne tous les clubs de Football de toute nature affiliés à la F.F.F. et rattachés
au District Drôme Ardèche de Football, et à jour de leurs cotisations à la date du 30 juin de la saison
précédente.
ARTICLE 2 : Organisation de la souscription gratuite
La souscription gratuite est organisée selon les principes suivants :
- Le District Drôme Ardèche de Football finance la dotation de l’opération, fournit les billets, achète les
lots, débite le club à raison de 1,52 euros par licence au 30 juin de la saison précédente.
- Les clubs sont chargés de vendre les billets au public au prix maximum conseillé de 3,00 euros l’unité
et conservant la totalité de la recette pour eux.
- Chaque club sera approvisionné, au minimum, d’un carnet de 5 billets par licencié au 30 juin de la
saison précédente. Les clubs qui le souhaitent pourront commander des billets supplémentaires, au
District Drôme Ardèche de Football, à raison d’1,52 Euro par carnet.
- Tous les billets distribués participeront au tirage de fin de saison.
- Le District conserve une copie du nombre de billets attribués par club participant et les coupons
numérotés, de participation au tirage.
ARTICLE 3 : Dotation de la souscription gratuite
La dotation est à la charge du District Drôme Ardèche de Football ;
La nature, le nombre et la valeur des lots seront arrêtés chaque année par le District et portés en temps
utile à la connaissance des clubs.
Il sera remis à chaque club participant 1 ou plusieurs lots en fonction du nombre de billets attribués :
- 1 à 400 billets = 1 lot - 401 à 800 billets = 2 lots
- 801 à 1 200 billets = 3 lots - 1 201 à 1 600 billets = 4 lots
- 1 601 à 2 000 billets = 5 lots - 2 001 à 2 400 billets = 6 lots
- 2 401 à 2 800 billets = 7 lots - 2 801 à 3 200 billets = 8 lots
- 3 201 à 3 600 billets = 9 lots - 3 600 à 4 000 billets = 10 lots
La valeur du ou des lots distribués ne pourra pas dépasser 50 % de la somme débitée au club pour sa
participation à la Souscription.
ARTICLE 4 : Tirage de la souscription gratuite
Il aura lieu au siège du District en présence des Présidents de clubs, au mois de juin de la saison en
cours et en présence d’un huissier de justice. Les numéros gagnants seront publiés sur le site Internet
du District. Les clubs sont chargés d’informer les gagnants. Les principaux lots, par ordre d’importance
sont :
- 1 TV écran plat - 2 bons voyages - 2 ordinateurs - 4 Tablettes - 5 bons d'achat chez Bado Sport
2000 - 2 bons d'achat chez la Cave de Tain - de nombreux autres lots sont également à gagner...
