Guide-pratique-district - Livre - Page 120
ARTICLE 6 :
Les dispositions ci-après doivent être stipulées dans le règlement d’un tournoi soumis à la formalité d’homologation.
Seuls les joueurs licenciés peuvent participer à l’épreuve pour leur club ou pour une entente réalisée avec l’accord de leur
club. La présentation des licences est obligatoire dans les conditions fixées par l’article 141 des Règlements Généraux de la
Fédération. Une feuille de match est établie pour chaque manifestation, dans laquelle sont consignés, outre les noms des
joueurs participants, les incidents susceptibles d’une suite administrative.
ARTICLE 7 :
Les tournois ou rencontres organisés avec des équipes étrangères doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation à la
Ligue (conformément à l’article 176 de RG).
Cette procédure s’applique également aux clubs invités à participer à des tournois ou à des rencontres à l’étranger.
ARTICLE 8 :
Sans réponse au P.V. dans les deux semaines suivant leur demande, les clubs considèrent que l’autorisation demandée est
acquise.
ARTICLE 9 :
Tout cas non prévu au présent règlement sera traité par le bureau directeur du district ou par la Commission Sportive ayant
reçu délégation du comité de direction.
ARTICLE 10 :
Pour tout match amical, il doit être établi une feuille de match et la faire parvenir au district.
ARTICLE 11 :
Les clubs devront faire une demande officielle pour la désignation d’un ou trois arbitres officiels pour leurs matchs amicaux.
Celle-ci devra paraître sur le PV de la commission des arbitres.
Nota : En l’absence de demande officielle et en cas d’incident, les arbitres ne sont pas couverts et le club organisateur peut
engager sa responsabilité personnelle.
X.
Compétition Futal
CHAMPIONNAT DÉPARTEMENTAL DE FUTSAL SENIORS
ARTICLE 1 : Titre
Le district Drôme Ardèche de football organise chaque saison une épreuve Seniors intitulée : Championnat bidépartemental Futsal.
ARTICLE 2 : Commission d’organisation
La commission Futsal est chargée de l’organisation, de l’administration et de la gestion de la compétition. Les règles de la
FIFA, les règlements généraux de la FFF, le statut fédéral du Futsal, les règlements généraux du District Drôme Ardèche, le
règlement des championnats du District Drôme Ardèche sont applicables pour autant qu’ils ne se trouvent pas modifiés par
des dispositions spéciales insérées dans le présent règlement du championnat bi-départemental Futsal seniors.
ARTICLE 3 : Engagements
1.1
Cette compétition est ouverte aux clubs rattachés au district Drôme Ardèche de football spécifiques futsal ou
clubs libres, loisirs, entreprise ayant une équipe futsal.
1.2
Le droit d’engagement est fixé chaque saison par l’assemblée générale du district Drôme Ardèche de Football.
1.3
La compétition est de niveau B.
1.4
Les engagements se font par Footclub dans les délais indiqués.
ARTICLE 4 : Système de l’épreuve
4.1
4.2
4.3
4.4
La compétition se déroule sous forme de championnat par match aller – retour.
Le calendrier est établi par la commission Futsal. Les matchs se déroulent un jour
quelconque de la semaine entre le lundi et le vendredi. Le jour et l’heure sont fixés d’entente
entre les deux clubs.
Le nombre de poules ainsi que le nombre d’équipes par poule seront définis par la
commission futsal en début de saison, en fonction du nombre d’équipes engagées.
Le club recevant est organisateur de la rencontre, il doit :
- Informer la commission Futsal de la date, heure et lieu de la rencontre au minimum
7 jours à l’avance.
- Régler les frais d’arbitrage et d’éventuelle délégation