Guide-pratique-district - Livre - Page 113
ARTICLES 7 À 9 : réservés
3. Dispositions Juridiques
ARTICLE 10 : Appels réglementaires
Application de l’article 142 des Règlements Sportifs. La commission d’appel du District juge en « dernier ressort ». Les
décisions prononcées ne sont pas susceptibles d’appel à la Ligue et à la Fédération.
ARTICLE 11 :
Les cas non prévus au présent règlement seront tranchés par la commission sportive concernée, en conformité avec les
règlements en vigueur du District, à la Ligue Auvergne Rhône Alpes et à la Fédération.
ARTICLES 12 À 14 : réservés
II. Coupes Xavier bouvier et René Giraud
1. Principes généraux
ARTICLE 15 : Champ d’application et procédure
1. La coupe Xavier Bouvier est réservée aux équipes des clubs évoluant dans les championnats D1,
D2 et D3.
La Coupe René Giraud est réservée aux équipes des clubs de D4 et D5.
2. Les droits d’engagement sont fixés chaque saison par le Comité de Direction
3. Pour chaque coupe une seule équipe par club est admise à concourir, qui est automatiquement engagée. Il s’agit de
l’équipe première du niveau le plus élevé évoluant dans les catégories ouvrant accès aux coupes concernées.
4. Les compétitions débuteront en septembre et se poursuivront aux dates fixées par la Commission compétente.
5. Toutes les équipes entrent dans la compétition dès le premier tour (sauf celles encore en course en Coupe de France).
Aucune équipe ne peut entrer en coupe Xavier Bouvier ou en René Giraudà partir des 1/4 de finales.
6. À compter du 3ème tour de la coupe R. Giraud, ne pourront y participer plus de 3 joueurs ayant participé effectivement
au cours de la saison à plus de 7 matchs en équipe supérieure, soit en compétitions nationales, régionales ou
départementales (championnat ou coupe).
7. Application de l’article 51
2. Organisation des rencontres
ARTICLE 16 : Calendrier
1. Tirage au sort
Le tirage au sort et le calendrier des rencontres sont de la compétence de la Commission Sportive. Ce tirage est du type
intégral :
- Jusqu’au 1/16 de finale, il s’effectue après répartition des équipes par secteurs géographiques,
- À partir des 1/8 de finale, il s’effectue sans répartition des équipes en secteurs géographiques.
2. Ordre des rencontres et choix des terrains
Jusqu’au 1/16 de finale inclus
- Entre équipes de niveaux différents :
- L’équipe de division inférieure reçoit automatiquement quel que soit le tirage.
- Entre équipes de même niveau :
- Si au tour précédent : les deux équipes ont reçu ou se sont déplacées, c’est l’équipe tirée la première qui
reçoit,
- Si au tour précédent une équipe a reçu et l’autre s’est déplacée, c’est cette dernière qui reçoit.
À partir des 1/8 de finale
Toutes les équipes encore en course participeront au tirage sur un même pied d’égalité.
L’équipe qui s’est déplacée au tour précédent reçoit celle qui a joué chez elle, quel que soit le niveau dans lequel elles
évoluent. Si les deux équipes, ont joué toutes les deux à domicile OU se sont toutes les deux déplacées, c’est l’équipe tirée
la première qui reçoit.
ARTICLE 17 : Terrains
Pour les 1/4 de finale de la coupe Xavier Bouvier, les rencontres devront se jouer obligatoirement sur des terrains
homologués.
Si les clubs recevant n’ont pas de terrains homologués, ils pourront, après avoir obtenu leur accord, proposer le terrain de
clubs voisins remplissant la condition.
