Guide-pratique-district - Livre - Page 110
13.1 N’occasionnant pas une blessure ou occasionnant une blessure uniquement observée par un arbitre.
Victime/Auteur
Officiel
Joueur
Entraîneur/Éducateur/
Dirigeant/Personnel médical
rencontre
2 ans de
suspension
3 ans de suspension
hors rencontre
3 ans de
suspension
4 ans de suspension
Joueur/
action
Entraîneur/ rencontre de jeu
Éducateur/
hors
Dirigeant/
action
de jeu
Public
hors rencontre
4 matchs de
suspension
6 mois de suspension
7 matchs de
suspension
10 matchs de
suspension
1 an de suspension
Possibilité pour les organes disciplinaires de prononcer le retrait d’un point ferme ou avec un
sursis au classement de l’équipe concernée.
13.2 Occasionnant une blessure dûment constatée par certificat médical
Victime/Auteur
Officiel
Joueur
rencontre
hors
rencontre
Entraîneur/Éducateur/
Dirigeant/Personnel médical
3 ans de suspension
4 ans de suspension
5 ans de suspension
6 ans de suspension
Joueur/
action de 5 matchs de suspension
Entraîneur/ renco
jeu
Educateur/ ntre
hors
Dirigeant/
action 8 matchs de suspension
de jeu
Public
hors
12 matchs de
rencontre
suspension
9 mois de suspension
18 mois de suspension
Si la victime est un officiel, il sera procédé à un retrait ferme de 2 (DEUX) points au classement de
l’équipe concernée.
13.3 Occasionnant une blessure dûment constatée par certificat médical, entraînant une I.T.T. inférieure ou égale à 8
jours
Entraîneur/Éducateur/
Victime/Auteur
Joueur
Dirigeant/Personnel
médical
Officiel
rencontre
hors rencontre
Joueur/
action de jeu
Entraîneur/ rencontre
Éducateur/
hors action de
Dirigeant/
jeu
Public
hors rencontre
7 ans de suspension
8 ans de suspension
9 ans de suspension
10 ans de suspension
9 matchs de
suspension
2 ans de suspension
1 an de suspension
2 ans de suspension
4 ans de suspension
Si la victime est un officiel, il sera procédé à un retrait ferme de 3 (TROIS) points au classement
de l’équipe concernée.
