Guide-pratique-district - Livre - Page 109
ARTICLE 11 : Tentative de brutalité / tentative de coup
Action par laquelle une personne essaie, par quelque moyen que ce soit, de porter atteinte à l’intégrité physique d’une
personne sans y parvenir.
Victime/Auteur
Joueur
9 mois de suspension
1 an de suspension
hors rencontre 18 mois de suspension
2 ans de suspension
Joueur/Entraîneur/
rencontre 6 matchs de suspension
Éducateur/Dirigeant/
hors rencontre 8 matchs de suspension
Public
4 mois de suspension
Officiel
rencontre
Entraîneur/Éducateur/
Dirigeant/Personnel médical
6 mois de suspension
Possibilité pour les organes disciplinaires de prononcer le retrait de 1 (UN) point ferme ou avec
sursis au classement de l’équipe concernée.
ARTICLE 12 : Crachat
Expectoration volontaire susceptible d’atteindre une personne ou en direction de celle-ci. Le fait d’at- teindre cette
dernière constitue une circonstance aggravante, dont il devra être tenu compte dans la détermination du quantum de
la sanction, et encore davantage lorsque le crachat l’atteint au visage.
Joueur
Entraîneur/Éducateur/
Dirigeant/Personnel médical
rencontre
9 mois de suspension
1 an de suspension
hors
rencontre
18 mois de suspension
2 ans de suspension
rencontre
6 matchs de suspension
4 mois de suspension
hors
rencontre
8 matchs de suspension
6 mois de suspension
Victime/Auteur
Officiel
Joueur/Entraîneur/
Éducateur/Dirigeant/
Public
Possibilité pour les organes disciplinaires de prononcer le retrait de 1 (UN) point ferme ou avec
sursis au classement de l’équipe concernée.
ARTICLE 13 : Acte de brutalité /coup
Action par laquelle une personne porte atteinte, par quelque moyen que ce soit, à l’intégrité physique d’une autre.
Au sens du présent barème, cette infraction est considérée comme étant commise dans l’action de jeu si le joueur qui
en est l’auteur est en capacité de jouer le ballon au moment de celle-ci. Si le jeu est arrêté par l’arbitre avant la
commission de l’infraction, celle-ci ne peut être considérée comme ayant eu lieu dans l’action de jeu, même si le ballon
est à distance de jeu.
Lorsqu’une incapacité Totale de Travail (plus communément appelée I.T.T.) est prescrite à la victime de (ou des) acte(s)
de brutalité /coup(s), l’auteur de ce (ou ces) dernier(s) s’expose aux sanctions pré- vues ci-après aux articles 13.3 ou
13.4. L’I.T.T. est établie par tout médecin et correspond à la période durant laquelle une personne n’est pas en totale
capacité de se livrer aux actes de la vie courante. Constituent notamment des circonstances aggravantes dont il devra
être tenu compte dans la détermination du quantum de la sanction :
Tout document médical établi par toute personne habilitée par lequel il est prescrit à la victime un arrêt de sport,
un arrêt de travail…
Le fait d’accomplir cette action en réunion et/ou au moyen d’une arme (par nature ou par destination).
